Comment la transition écologique verdit la commande publique

1 – Comment faire entrer les marchés de travaux publics dans la transition énergétique ?
Pourquoi se lancer dans le génie écologique pour répondre aux marchés de travaux publics ?
Pourquoi la transition écologique a une place d’honneur sur la commande publique ?
2 – Les matériaux biosourcés : une solution pour mener les marchés de construction vers la transition écologique
3 – L’importance grandissante de la santé environnementale dans établissements publics

Les communes verdissent de plus en plus leurs budgets : la transition énergétique est une préoccupation majeure aujourd’hui et cela ne fera que prendre de l’ampleur notamment des suites au dernier rapport du GIEC, publié en avril dernier.
Les particuliers, les entreprises et les acteurs publics vont devoir accélérer tous les process visant à réduire l’impact environnemental de nos activités.
Les collectivités à travers le « budget vert » ont fait un grand pas vers la transition écologique. Désormais les acheteurs publics sont dans l’obligation de réserver une partie de leur budget aux enjeux écologiques. L’évaluation climatique du budget devient un critère à part entière de décision dans la préparation du budget.
Par conséquent, les acheteurs publics vont drastiquement augmenter leurs attentes environnementales dans tous les appels d’offres qui seront passés.

1 – Comment faire entrer les marchés de travaux publics dans la transition énergétique ?

Pour les aménageurs, la prise en compte de la biodiversité, au même titre que le changement climatique, est un enjeu majeur des prochaines décennies.

En effet, les milieux naturels, par les ressources qu’ils fournissent, la régulation (inondations, canicules) qu’ils permettent ou par l’agrément qu’ils offrent, sont au fondement de nombreuses activités partout sur le territoire. Ce challenge est celui de répondre aux besoins des français tout en freinant le phénomène dit d’ « artificialisation des sols ». Il s’agit de transformer les friches, faire entrer la nature en ville et constituer des ilots de fraîcheur, désimperméabiliser pour faciliter le cycle de l’eau ou encore effacer les « points noirs » pour permettre la transparence écologique des infrastructures linéaires.

Le Génie Écologique en tant que savoir-faire complémentaire des entreprises de Travaux Publics les positionne au cœur de l’action de décarbonation et de reconquête de la biodiversité.

En conséquence, depuis presque 10 ans, ces marchés prennent une place notable dans les appels d’offres. C’est un signal fort pour les acteurs de l’aménagement et en particulier pour les constructeurs. Cette rétrospective fait donc œuvre utile en vue de la transition écologique des Travaux Publics.

Téléchargez l’étude complète sur la tendance du génie écologique : appels d’offres les plus courants, acheteurs publics les plus demandeurs, régions les plus dynamiques, évolution du volume et de la valeur des marchés de génie civil ces 10 dernières années, etc.

Pourquoi se lancer dans le génie écologique pour répondre aux marchés de travaux publics ?

L’écologie prend de plus en plus de place dans les marchés d’aujourd’hui, tant sur la commande publique que sur les marchés privés. Pour commencer, les acheteurs publics ont l’obligation de prendre en compte les objectifs de développement durable dès la définition de leurs besoins (dans leurs dimensions économiques, sociales et environnementales).

Pour les séduire et les attirer, les entreprises doivent désormais en plus de faire une proposition correspondant aux attentes en termes de qualité et de prix, être réellement investies dans une démarche de développement durable.

En témoigne la loi Climat et résilience votée en août 2021 qui impose aux acheteurs publics une consommation raisonnable et raisonnée :

• Un soutien aux énergies renouvelables
• Un soutien au circuit-court et local
• Moins de bétonnisation des terres
• Une réduction de notre consommation
  (favoriser les systèmes réparables et peu énergivores tant sur la production et sur l’utilisation)
• La prise en compte de l’impact environnemental d’une demande, sur toute la durée de vie d’un objet ou d’une construction en anticipant le recyclage dès l’expression du besoin

Le SPASER (Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Écologiquement Responsables) a été mis en place et est obligatoire pour les acheteurs publics qui dépensent plus de 100 millions d’euros HT par an.
La loi Climat et Résilience vise à renforcer à la fois la transparence du SPASER et à en préciser le contenu (avec des indicateurs précis en volume ou en valeur).

Les acheteurs devront être transparents sur les objectifs qu’ils ciblent et le taux réel d’achats publics relevant de catégories de l’achat socialement ou écologiquement responsable parmi tous les marchés publics passés par ce même acheteur.

Ces documents devraient être publiés sur internet et accessibles à quiconque dès que le gouvernement créera un modèle de rédaction de SPASER, prévu d’ici août 2023, lors du rappel permettant au parlement d’évaluer la prise en compte des considérations environnementales et sociales dans les marchés passés par les acheteurs publics soumis à l’obligation d’adopter un SPASER.

Le Code de l’environnement oblige également les acheteurs publics à faire usage de matériaux biosourcés à hauteur de 25 % minimum lors de rénovations et constructions émises par la commande publique.

Au plus tard le 1er janvier 2025, l’État devra mettre à la disposition des pouvoirs adjudicateurs des « outils opérationnels de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens pour les principaux segments d’achat ». Ces outils permettront une meilleure prise en considération de l’impact sur le long terme des achats effectués (maintenance, réparabilité, durée de vie, recyclable ainsi que les impacts liés à la production : GES, pollution atmosphérique, déforestation, etc).

Pourquoi la transition écologique a une place d’honneur sur la commande publique ?

Des vocations économiques, sociales et environnementales sont impératives pour renforcer les chances de succès des candidats sur un marché public tout en contribuant à la politique de croissance verte de notre société.

Désormais, le schéma de promotions des achats responsables doit être rendu public et depuis 2004, des directives européennes obligent les acteurs publics à être plus attentifs dans leurs demandes et prendre davantage en compte l’aspect environnemental et social dans les marchés publics.
Pour appliquer ces obligations, les acheteurs publics doivent exprimer leurs besoins en termes de développement durable, à travers plusieurs dispositifs :

• Dans la phase de besoin, en justifiant d’une consommation raisonnée
• Dans les critères d’attribution
• Dans les clauses d’exécution dudit marché

L’acheteur public peut également noter la qualité d’une offre au regard de sa performance sociale et environnementale. Si l’appel d’offres stipule qu’il est obligatoire d’avoir une sensibilité sociale et environnementale, l’aspect RSE des entreprises sera étudié et une offre pourra se voir refusée si elle n’est pas jugée à la hauteur de la demande.

2 – Les matériaux biosourcés : une solution pour mener les marchés de construction vers la transition écologique

Selon un rapport du Programme des Nations Unies pour l’environnement, la construction est responsable de 38% des émissions de CO2 liées aux énergies. L’industrie du BTP représente près de 75% de la consommation des ressources naturelles (pierre, sable, fer, etc). Et à l’heure où la protection de l’environnement est au centre de toutes les préoccupations à travers les objectifs européens zéro carbone fixés pour 2050, le secteur se doit d’évoluer et de proposer des bâtiments moins énergivores.

Pour encourager le développement de l’écoconstruction, les filières de matériaux de construction biosourcés, terre crue et pierre sèche se développent. En effet, ces matériaux répondent aux enjeux du développement durable : empreinte environnementale favorable, car stockant le carbone quand ils sont biosourcés ; développement économique des territoires, car issus de matériaux de proximité.
Voici quelques matériaux biosourcés et leurs usages :

• La paille : notamment la paille de blé, dont la principale propriété est sa résistance à la compression ce qui lui permet d’être utilisée dans les murs porteurs. Elle peut également être utilisée comme isolant.
• Le bois : cette matière est notamment prisée pour ses capacités structurelles (structures porteuses, bardage, menuiseries) mais est également transformée en fiblre pour participer à l’isolation thermique des bâtiments.
• Le chanvre : la fibre de chanvre est notamment utilisée en guise d’isolant intérieur et extérieur dans les bâtiments en bois car elle a l’avantage ne n’attirer ni mites ni termites. Plus léger que l’isolant conventionnel, il est également perspirant, il évacue l’humidité à travers sont épaisseur et régule ainsi la vapeur d’eau.
• La laine (de mouton) : est également utilisée comment isolant thermique et acoustique. Elle résiste à de très fortes chaleurs (jusqu’à 560°) et ne dégage aucune fumée toxique en cas d’incendie. La laine peut également absorber la pollution ambiante.
• L’herbe : sous forme de panneaux d’isolation (entre 45 et 240 mm d’épaisseur), ce matériau a comme principal atout une empreinte carbone négative : pour un kilo de produit, 1.5 kg de CO2 serait absorbé.
• Le lin : proche du chanvre, le lin est un excellent isolant, sain pour la santé. L’ensemble de la plante peut être utilisée, il n’y a pas de perte et de gaspillage. La fibre de lin est également connue pour avoir une très bonne durée de vie et une résistance à la flexion et à la fatigue.

Le recyclage est également valable pour les matériaux de construction et cette deuxième vie a permis la réutilisation de 42.8 millions de tonnes de déchets qui ont été collectés sur les chantiers.

Avec un traitement approprié, les matériaux recyclés peuvent remplacer les extractions et devenir de nouveaux éléments de construction, tout en conservant une qualité comparable aux matériaux traditionnels.

Le processus de recyclage, qui consiste à réutiliser des matériaux jetés pour les réintroduire dans le cycle de production, réduit considérablement la consommation de matières premières. En outre, cela permet de diminuer le volume total des déchets et de créer des emplois pour des milliers de personnes : la mise en place d’un système efficace de collecte et de tri devient alors essentielle.
Quels sont les matériaux qui sont plus fréquemment recyclables ?

• Le sable
• Le textile
• Les earthbag
• Le bois
• L’acier
• Le béton
• Le plâtre
• Le polystyrène
• Le verre

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’usage des matériaux biosourcés, téléchargez notre livre blanc à ce sujet.

Dans une économie qui se veut de plus en plus circulaire et face à tous les impératifs environnementaux, l’usage des matériaux biosourcés devient une évidence. Le nombre de marchés publics recherchant des prestataires à faible impact carbone va augmenter de manière exponentielle dans le but d’atteindre.

Avec la RE 2020, l’analyse du cycle de vie des bâtiments devient un élément central pour le secteur de la construction. L’intégration de matériaux biosourcés devient une solution voire même une obligation aux yeux de la réglementation environnementale récemment entrée en vigueur. Les contraintes imposées par la RE 2020 poussent indéniablement les constructeurs à avoir recours aux matériaux biosourcés produits plus localement et possédant de réels atout pour atteindre la neutralité carbone.

3 – L’importance grandissante de la santé environnementale dans établissements publics

En début d’année, le gouvernement avait prolongé jusqu’en avril, les aides aux collectivités pour l’achat de capteurs CO². Ce fond de soutien de plus de 20 millions d’euros pour les collectivités territoriales, témoigne d’un intérêt grandissant du gouvernement pour la qualité de l’air des établissements publics notamment dans les écoles.

Le Covid-19 a été un réel tremplin et a permis d’accélérer la prise de conscience sur les problématiques de qualité de l’air dans les lieux fréquentés et la nécessité d’aérer. Certes la mise en place de capteurs CO² participent à la gestion de la crise sanitaire, mais de façon plus pérenne ces dispositifs ont pour but de lutter contre les problèmes de santé engendrés par la pollution de l’air ambiante.

Pour améliorer la qualité de l’air, il faut une sensibilisation globale des enseignants et personnels d’école en commençant par mener des études dans les établissements scolaires pour dresser un bilan. Une fois l’étude terminée, parallèlement aux résultats, il est nécessaire de sensibiliser le personnel scolaire pour expliquer les tenants et aboutissants d’une mauvaise qualité de l’air sur l’organisme.
Les connaissances acquises lors de ces études peuvent mettre en lumière la rapidité à laquelle une pièce remplie d’élèves atteint le seuil maximum de CO².
À noter : la capacité pulmonaire des élèves de classes élémentaires étant plus grande, ils rejettent plus de CO² et le seuil peut être dépassé en 20 minutes.

Grâce à cette sensibilisation, le personnel scolaire portera davantage d’importance à la qualité de l’air dans leur établissement. Pour les accompagner dans l’application des bonnes pratiques, le gouvernement a mis en place entre octobre 2021 et avril 2022, le dispositif précédemment évoqué incitant à l’installation de capteurs CO² dans tous les établissements scolaires. Ces capteurs possèdent un témoin lumineux qui s’allume et/ou peut émettre un « bip » dès que le seuil maximum de CO² est dépassé dans une pièce. Cette alerte indiquera aux enseignants lorsqu’il sera temps d’aérer la pièce.

La prise en considération de la qualité de l’air est également un résultat d’une loi de juillet 2004 qui oblige pour toutes vente de maison ou terrain, à fournir dans les diagnostics la présence ou non de présence radon ainsi que l’intensité (selon 3 niveaux).
Le risque de présence de radon est surtout dans les régions où il y a du granite, une roche riche en uranium. Le radon est notamment présent sur l’ouest en Bretagne et dans les Pays de la Loire, ainsi qu’en Auvergne-Rhône-Alpes et en Corse. Ces régions sont d’autant plus concernées par les problématiques de qualité de l’air et d’aérations quotidiennes de tout bâtiment.
Dans ces régions, des organismes agréés peuvent également intervenir pour mesurer la quantité de radon présente.

Pour améliorer le renouvellement de l’air intérieur, outre les capteurs de CO² qui sont de bons indicateurs, les établissements peuvent se doter de VMC (ventilation mécanique contrôlée) pour renouveler en permanence l’air ambiante et ainsi déduire drastiquement l’atteinte du seuil maximum de CO².
Aujourd’hui selon l’OQAI (Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur), ¾ des écoles ne sont pas équipées de ventilations mécaniques, ce qui impose une aération en ouvrant les fenêtres plusieurs fois par jour, ce qui peut parfois être désagréable notamment en période hivernale.

Depuis 2018 il est obligatoire de surveiller la qualité de l’air des écoles, à partir du 1er janvier 2023, l’obligation de surveillance sera élargie à tous les établissements recevant du public et plus seulement ceux recevant des enfants.

La pollution de l’air intérieur des écoles n’est pas seulement dû à l’environnement, parfois les fournitures scolaires jouent également un rôle important. C’est ce qui a pu être démontré récemment grâce à une étude menée à Grenoble sur les émanations toxiques des fournitures scolaires. Contrairement aux jouets, il n’existe à l’heure actuelle aucune réglementation nationale ni de directive européenne sur ce matériel qui sont en contact direct des enfants ayant une capacité moindre à éliminer les substances toxiques contrairement aux adultes.
Ainsi l’étude a pu analyser la composition de diverses fournitures : bâtons de colle, feutres, stylos, effaceurs, gommes, peintures, papiers etc. Plus de 34 objets se sont relevés avoir des caractéristiques polluantes comme des hydrocarbures aromatiques décelées dans des gouaches.

Bien que ces fournitures aient un impact assez faible sur la qualité de l’air intérieur, ils restent néanmoins à proximité des voies respiratoires des enfants qui inhalent deux fois plus d’air que les adultes en proportion de leur masse corporelle.

Cette pollution vient s’ajouter à toutes celles ambiantes : la composition des meubles, matériaux de construction et produits d’entretien. Ajouté à tout cela, les poumons des enfants ainsi que de toute personne travaillant dans ces établissements, sont à rude épreuve et peuvent engendrer à terme, des maladies respiratoires comme l’asthme.
À noter : l’ADEME, suite à cette étude a créé un guide « Choisir des fournitures scolaires sans risque pour la santé ».

Grâce à ces études et cette surveillance accrue, les acheteurs publics sont davantage informés et devront être attentifs sur la qualité de l’air dans les établissements scolaires et très bientôt, plus largement dans les établissements recevant du public. Pour cela ils devront étudier toutes les possibilités pour atteindre cet objectif.

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Outre leurs besoins, les acheteurs publics doivent prendre l’habitude d’insérer dans leurs demandes, des appels d’offres en faveur de l’environnement. L’impact économique, social et environnemental sont désormais de nouveaux critères d’attribution qui apparaissent et vont devenir de plus en plus obligatoires.
Pour anticiper la transition énergétique de plus en plus présente sur la commande publique et dans les réglementations (comme la loi climat et résilience ou la RE 2020), il est impératif d’adapter son offre aux attentes des acheteurs publics.
Avoir le tarif le plus attractif n’est plus suffisant à l’heure d’aujourd’hui, désormais les caractéristiques environnementales font partie intégrante de la commande publique.