Sous-traitance et co-traitance : une aide précieuse pour remporter des marchés !

Il vous est déjà arrivé de vouloir répondre à un appel d’offres, mais de vous retrouver complétement démuni face à toutes les prestations ou les lots demandés ? Pas de panique, vous pouvez désormais candidater aux marchés publics à plusieurs : c’est le principe de la sous-traitance et de la co-traitance. Un véritable avantage pour les TPE et PME qui peuvent ainsi rivaliser avec les grandes entreprises !

C’est quoi la sous-traitance ?

La sous-traitance consiste à faire appel à des prestataires pour répondre à une partie du marché. Très souvent ce sont les parties du marché auxquelles l’entreprise n’a pas les compétences ou les ressources nécessaires pour candidater seule. Il existe deux formes de sous-traitance :

• La sous-traitance directe : le titulaire du marché fait lui-même appel à un sous-traitant.
• La sous-traitance indicte : le sous-traitant fait lui-même appel à un sous-traitant.

Important : votre prestataire n’a pas le droit d’effectuer 100% du marché ! Vous devez effectuer 40% minimum du marché dont vous être l’attributaire.

Comment candidater en sous-traitance ?

Pour répondre à l’appel d’offres, vous allez devoir rédiger un dossier béton ! Comment ? En montrant les avantages de la sous-traitance et aussi en justifiant le choix de vos prestataires. L’acheteur public a la liberté de valider ou non vos sous-traitants. Pour cela, trois étapes se dressent devant vous :

1. En premier lieu, trouvez votre prestataire :
   Vous n’avez pas de contacts qui pourraient vous accompagner dans votre projet ? Sachez qu’il existe des plateformes d’acheteurs où les entreprises se font connaître pour devenir sous-traitant.
   
2. Ensuite, rédigez le contrat :
   Ce contrat vous protège vous et tous vos sous-traitants. Il est donc important de ne pas le négliger ! Même si vous avez des bonnes relations avec vos sous-traitants, vous n’êtes pas à l’abris du moindre problème lors de l’exécution du marché.
   
3. Enfin, déclarez le sous-traitant au Maître d’ouvrage :
   Vous devez déclarer vos sous-traitants et faire agréér les conditions de paiement au donneur d’ordre. Celui-ci a le droit de les accepter ou non. De même, il peut exiger des documents prouvants la compétence des sous-traitants (certificats de qualifications professionnelles, d’identité professionnelle ou des références de travaux, etc).

Si celui-ci valide votre sous-traitant, c’est gagné !

Comment fonctionne la co-traitance ?

Si les grandes entreprises ont les moyens de candidater seul à tous les lots d’un seul marché, c’est rarement le cas des petites ou des moyennes entreprises. La co-traitance, ou groupement momentané d’entreprises (GME) permet ainsi de rétablir l’égalité d’accès à toutes les entreprises aux marchés publics. Pour répondre à un appel d’offres grâce à la co-traitance, vous devez déjà définir quelle forme de groupement choisir :

1. Solidaire : chaque membre est financièrement responsable de l’ensemble du marché.
2. Conjoint : chaque membre est responsable uniquement de sa partie du marché.

Dans ces deux cas, il faudra désigner un mandataire pour représenter l’ensemble des entreprises. Cette personne sera alors l’interlocuteur privilégié de l’acheteur public et pourra signer tous les documents du marché.

Le donneur d’ordre n’impose pas nécessairement la forme du groupement. Aussi, il n’a pas le droit d’interdire la co-traitance (mis à part pour les marchés de fournitures). Cependant, il peut obliger le mandataire à être solidaire avec les autres membres, même dans le cas d’un groupement conjoint.

Quelles sont les pièces à communiquer à l’acheteur public dans le cas d’une co-traitance ? Toutes les entreprises doivent communiquer à l’acheteur public l’ensemble des pièces exigées dans le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).

1. La lettre de candidature : les particularités du groupement, l’identification du mandataire, la convention signée par toutes les entreprises.
2. La déclaration du candidat.
3. L’acte d’engagement.
4. Les pièces du chiffrage.
5. Le mémoire technique.

Quelle forme choisir ?

Le choix entre la co-traitance et la sous-traitance dépend de nombreux facteurs, notamment la nature du projet, les compétences disponibles en interne ou encore les objectifs stratégiques de votre entreprise. Par exemple, la co-traitance est idéale pour les projets nécessitant une mutualisation des compétences et des ressources, tandis que la sous-traitance offre davantage de flexibilité et donne accès à des compétences plus spécialisées.

Quelles sont les différences notables entre la co-traitance et la sous-traitance ?

Ainsi, vous devez évaluer soigneusement vos besoins et vos capacités avant même de choisir la stratégie de candidature la plus adaptée pour répondre à un appel d’offres. Que ce soit en co-traitance ou en sous-traitance, l’objectif reste le même : maximiser vos chances de succès en minimisant les risques !

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