Retour sur les grandes étapes de la transformation numérique de la commande publique

L’année 2018 aura été marquée par de nombreux changements pour tous les acteurs de la commande publique : acheteurs et entreprises privées.

Adopté en décembre 2017, le Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique est publié le 11 janvier 2018 par la Direction des Affaires Juridiques, annonçant les 5 axes majeurs de la dématérialisation de la commande publique : Gouvernance, Simplification, Interopérabilité, Transparence et Archivage.

Cette transformation numérique présente de nombreux avantages pour les entreprises :

Réduction des délais et simplification des procédures de dépôt

1er avril 2018 : Le DUME et sa version électronique l’e-DUME, devient le seul document administratif à fournir pour candidater à un marché public : exit les DC1, DC2…et le dispositif MPS. Le DUME est réutilisable pour vos prochaines candidatures, un réel gain de temps pour vous !

Au 1er Octobre 2018, c’est le principe du « Dîtes-le-nous une fois » couplé au DUME qui permet de réduire davantage votre charge administrative : vous ne transmettez plus qu’une seule fois votre chiffre d’affaires, votre effectif et vos données fiscales et sociales à l’administration : un dispositif rapide et économique !

Cette dématérialisation des documents administratifs vous permet de les réutiliser facilement : vous pouvez répondre à davantage de consultations, augmentant ainsi vos chances de succès.

Facilité d’accès aux avis de marchés :

Depuis le 1er Octobre 2018, la procédure de passation des marchés publics est complètement dématérialisée. Tous les avis de marchés supérieurs à 25 000 €H.T. sont publiés sur les profils acheteurs gratuitement. Ces profils acheteurs vous permettent également d’accéder aux dossiers de consultation, de poser des questions à l’acheteur ou encore de déposer votre candidature.

La commande publique est ainsi rendue plus accessible pour les entreprises soumissionnaires, en particulier les PME et les TPE.

Les 70 000 acheteurs publics ont également depuis cette date, l’obligation de publier les données essentielles des marchés, pour l’instant issues de la phase d’attribution d’un marché. Cette nouvelle transparence devrait permettre aux entreprises de mieux répondre aux besoins des acheteurs publics et de développer de nouveaux services.

L’année 2018 se clôture avec la publication le 5 décembre du nouveau Code de la Commande Publique. Un texte unifié pour rassembler les 30 textes législatifs ou réglementaires auparavant éparpillés et qui suit désormais la chronologie des achats, de la préparation à la passation jusqu’à l’exécution. Il devrait simplifier la lecture et la compréhension des textes.

Ce nouveau Code de la Commande Publique n’entrera en vigueur qu’au 1er avril 2019, ce qui permet aux acheteurs et aux entreprises de se familiariser avec ces nouveaux textes utilisés quotidiennement par les acheteurs et les entreprises.

Cette année de dématérialisation est aussi marquée par une Commande Publique qui retrouve un dynamisme !

Avec 41,64 milliards d’€ * sur le 1er semestre 2018, par rapport à 38,66 milliards sur la même période de référence en 2017, la commande publique retrouve des couleurs : elle est notamment portée par le Pôle Local (communes, EPCI, Syndicats intercommunaux etc..) qui représente plus de 50% des commandes.

Le 1er trimestre 2018 est porté par les marchés d’Ingénierie et de Services (8,8 Mds €) qui progressent de 14% par rapport au 1er trimestre 2017, tandis que les marchés de Travaux, sont à la peine (6,91 Mds €) et confirment une baisse engagée depuis 2014.

Sur la période des trois premiers trimestres 2018, c’est l’Ile-de-France qui enregistre la plus forte commande (11,2 Mds €), suivie par la région Auvergne-Rhône-Alpes avec 7,2 Mds € de commande et la Nouvelle Aquitaine avec 5,2 Mds €.

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* Chiffres de la commande publique publiée, hors renouvellements