Que va changer le PNAD dans les Marchés Publics ?

La troisième édition du PNAD, Plan National pour des Achats Durables, a été publiée le mardi 15 mars 2022, après une phase de consultation publique. Ce nouveau plan, s’étalant sur la période 2022 – 2025, s’inscrit dans la continuité de la démarche environnementale insufflée par l’Europe et portée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

Quelles sont les ambitions du PNAD ?

Le PNAD a pour volonté de redonner du sens à l’achat public, tout en répondant à l’urgence climatique mondiale. Ce plan a mis en exergue deux objectifs ambitieux :

• 100% des contrats de la commande publique doivent comprendre au moins une considération environnementale.
• 30% des contrats de la commande publique doivent comprendre au moins une considération sociale.

Afin de répondre à ces objectifs, le PNAD se décline en 2 axes comportant 22 actions concrètes pour accompagner et rassembler les acteurs de la commande publique.

• Axe 1 : aider les acheteurs publics à s’emparer des objectifs du PNAD
• Axe 2 : Mobiliser, animer, promouvoir et suivre le PNAD

Le Plan National des Achats Durables en résumé ?

1. Promouvoir et fédérer le plan auprès de tous les acteurs publics concernés : Fédérer la communauté des Marchés Publics en les sensibilisant, en les impliquant et en les rassemblant autour de cette ambition d’éco-responsabilité afin de leur faire prendre conscience que la politique d’achats durables ne sera possible qu’avec leur implication à tous.
   
   
2. Faciliter la compréhension et la mise en place du plan grâce à des outils et des formations : Aider les acteurs publics à mieux appréhender les enjeux du PNAD en leur fournissant des moyens adaptés à leur besoin.  Cela passe par la mise à jour de plateformes existantes comme l’outil RAPIDD ou Le Marché de l’inclusion ; la création d’outils d’auto-évaluation et de sensibilisation, un kit de formation « achats durables » et enfin la mise en place de facilitateurs environnementaux.
   
   
3. Suivre et piloter les résultats : Suivre avec attention les chiffres des indicateurs, grâce à un Ambassadeur des achats publics, afin de piloter le PNAD. Obligation pour tous les acheteurs publics qui dépensent plus de 100 millions d’euros HT par an, à rédiger et publier un SPASER, Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, soit l’obligation de procéder des achats responsables tant sur le plan social qu’environnemental.

Quels sont les impacts du PNAD sur les entreprises ?

Aujourd’hui, être le moins cher ne suffit plus pour remporter un appel d’offres. Désormais, seules les entreprises qui sauront prendre en compte les considérations environnementales et sociales pourront prétendre remporter des marchés. Alors, comment se positionner dans cette démarche d’achats durables ?

1. Mettre en avant vos atouts : obtenir une récompense, faire certifier un produit ou labeliser sa marque,
2. Adhérer aux valeurs de l’économie sociale et solidaire, ESS,
3. Se former et rester en veille sur l’actualité !

Tout le système des Marchés Publics est amené à évoluer et se restructurer pour intégrer les valeurs vertes et sociales développées par le PNAD. La commande publique est un levier particulièrement puissant dans le verdissement de l’économie française ainsi que dans la politique d’inclusion. Les acteurs publics vont devoir en prendre conscience afin que les ambitions du PNAD puissent voir le jour.

Votre entreprise est-elle bien préparée à prendre le cap vers des achats durables et résilients ? Découvrez le livre blanc sur le PNAD 2022 – 2025 pour mieux comprendre les changements qui vont venir impacter la commande publique, et de ce fait, impacter votre réponse aux appels d’offre !