Plan de relance : quel soutien pour les acteurs publics et privés ?

La France comme le reste du monde est frappée de plein fouet par la crise sanitaire, le gouvernement a réagi en mettant en place un plan de relance.
Ce plan, aussi appelé France Relance, est un document d’environ 300 pages de mesures et de primes mises à disposition de nombreux secteurs tels que : les artisans, les TPE et PME, les jeunes, les personnes en situation de handicap, l’industrie, la culture, la transition agricole, la formation mais surtout la transition écologique et énergétique.
Le gouvernement va se servir du plan de relance comme levier permettant d’accélérer les transitions écologiques et énergétiques sur lesquelles s’est engagé Emmanuel Macron.
Dans cet article nous allons regrouper pour vous tous les aspects qui touchent de près ou de loin les marchés tant publics que privés, dans le but de pouvoir anticiper et vous positionner sur les nouveaux marchés qui vont émerger cette année grâce à France Relance.

1. Un axe transition écologique et énergétique omniprésent sur France Relance
   1.1. Le marché de la rénovation énergétique des bâtiments privés et publics en France
   1.2. La décarbonisation de l’industrie
   1.3. Économie circulaire et circuits courts : le tri et le recyclage au coeur des préoccupations de l’État
   1.4. Infrastructures et mobilités vertes : pour des modes de déplacement qui ne sont plus synonymes de pollution
   1.5. Les technologies vertes : innover pour la transition énergétique
2. Un accompagnement et un soutien accentué auprès des secteurs dans le besoin
   2.1. Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises : accompagnement à la transformation numérique
   2.2. La culture frappée de plein fouet reçoit un effort de 2 milliards d’euros
   2.3. Ségur de la santé : plan massif d’investissement en santé
3. Focus sur les territoires
   3.1. Dynamisation des territoires
   3.2. Soutien aux commerces et à l’artisanat
   3.3. Émergence des projets de tourisme durable

1. Un axe transition écologique et énergétique omniprésent sur France Relance

1.1. Le marché de la rénovation énergétique des bâtiments privés et publics en France

La rénovation énergétique des bâtiments privés

En France, le secteur du bâtiment représente près de 25% des émissions de GES (gaz à effet de serre) et les deux tiers sont issus du secteur résidentiel.
Aujourd’hui, le gouvernement souhaite lutter contre ce qu’on appelle plus communément : les passoires thermiques. Ces passoires, ce sont des bâtiments à forte déperdition de chaleur en raison de leur mauvaise isolation. De ce fait, les habitants de ces logements ont une forte consommation de chauffage ou de climatisation pour palier à cette déperdition.
Ce phénomène crée un cercle vicieux gourmand en énergie, peu agréable pour les habitants et avec des répercutions dramatiques sur notre planète, tant concernant la consommation d’énergies fossiles que sur les émissions de gaz à effet de serre.
Pour lutter contre les passoires thermiques et ainsi améliorer la qualité de vie de leurs occupants, le gouvernement met à disposition des propriétaires une aide ayant pour but d’éliminer totalement les passoires thermiques d’ici 2030.
Cette aide, d’un montant total de 2 millions d’euros, sera attribuée aux propriétaires engageant des travaux de rénovation énergétique à compter du 1er janvier 2021.

La rénovation énergétique de bâtiments publics

L’État a pris la décision d’investir massivement dans la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’Etat ainsi que de l’enseignement et la recherche pour lesquels les besoins sont grands.
Le gouvernement se laisse le choix des projets sélectionnés selon 3 types d’opération de rénovation :

1. Le Gain rapide avec fort ROI (return on investissement)
   Modernisation des systèmes d’éclairage, de chauffage ainsi que le pilotage et la régulation de ces derniers.
2. Gros entretien ou renouvellement des systèmes
   Isolation, changement d’équipements, etc.
3. Réhabilitation lourde
   Mises aux normes de sécurité, d’accessibilité et de confort.

Grâce à ces travaux, le gouvernement souhaite combattre l’obsolescence programmée du parc immobilier public tout en l’équipant de matériaux et équipements nouvelle génération (pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie, biomasse, éolien) permettant de réduire l’utilisation d’énergies fossiles au profit de systèmes à énergie renouvelable.

Le gouvernement s’est fixé l’objectif de ne plus avoir aucune chaudière à fioul dans les établissements publics d’ici 2029.

Pour atteindre ces objectifs, une enveloppe de 4 milliards d’euros est prévue par l’État dont 300 millions d’euros attribués aux Régions.
Les appels à projets sont publiés depuis septembre 2020 et l’ensemble des marchés publics devront être notifiés avant le 31 décembre 2021.

Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux

Le parc immobilier de logements sociaux est aujourd’hui vétuste ou inadapté aux besoins de ses occupants.
Ces bâtiments, comme évoqués précédemment, sont de véritables passoires thermiques et nécessitent urgemment des rénovations lourdes bien souvent très coûteuses. C’est pour cela que l’État a créé une subvention permettant de limiter l’impact financier et ainsi faciliter la rénovation énergétique des logements sociaux.
La France a commencé à faire appel à une solution nommée Energiespong qui a déjà fait ses preuves dans les pays nordiques. Cette méthode consiste à rénover les bâtiments et notamment l’isolation par l’extérieur de ces derniers. À terme, l’energiesprong permettra aux bailleurs sociaux de maîtriser leurs charges locatives, d’améliorer le confort des locataires ainsi que lutter contre le réchauffement climatique alimenté par ces passoires.
De plus, l’energiesprong permet d’atteindre une consommation énergétique nulle !
Pour obtenir l’octroi de ces subventions, les organismes HLM, collectivités et Maître d’Ouvrage d’insertion tels que des associations, doivent atteindre les objectifs suivants :

• Passer de passoires énergétiques à l’obtention du label BBC rénovation
• Les bâtiments rénovés doivent avoir une consommation nette d’énergie nulle voir positive
• La restructuration lourde des logements sociaux vétustes et inadaptés doit proposer une offre plus adaptée aux besoins des locataires

Une enveloppe de 500 millions d’euros est prévue pour 2021-2022, dont 40 millions d’euros réservés à un appel à projet visant à massifier les solutions industrielles pour un objectif de 10 000 logements rénovés.

1.2. La décarbonisation de l’industrie, pour une exploitation plus verte.

La France s’est fixé comme objectif de réduire de 20% les gaz à effet de serre produits par l’activité industrielle dans le but d’atteindre en 2050 la neutralité carbone.
France relance intervient dans l’atteinte de cet objectif en deux points :

• Soutien à l’efficacité énergétique et adaptation des procédés (pour les investissements supérieurs à 3 millions d’euros)
• Soutien à la chaleur bas carbone des entreprises industrielles.

Tous les projets permettant d’éviter les émissions de CO2 à moindre coût seront favorisés et priorisés.
Le plan de relance du gouvernement prévoit une enveloppe de 200 millions d’euros en 2020 et 1 million d’euros pour 2021-2022 à condition de diminuer la consommation d’énergie, l’émission de G.E.S ainsi qu’augmenter la production de chaleur renouvelable dans le secteur de l’industrie.

1.3. Économie circulaire et circuits courts : le tri et le recyclage au coeur des préoccupations de l’État

Le recyclage est projeté sur le devant de la scène par le gouvernement grâce à plusieurs axes notamment sur le plastique.
En effet, le Plan de relance compte soutenir la recherche et le développement permettant de trouver des substituts au plastique dans le domaine de :

• L’emballage : la R&D sur des solutions d’emballages réemployables et recyclables
• Les plastiques à usage unique : la R&D sur les équipements alternatifs notamment dans les secteurs de la restauration collective ainsi que les établissements de santé.
• Le recyclage : l’optimisation du recyclage chimique, du plastique ou de l’approvisionnement des matières recyclées.

De nombreuses entreprises, utilisant aujourd’hui des plastiques et matières non-recyclables, seront accompagnées grâce à un investissement à hauteur de 226 millions d’euros du plan de relance. Il permettra d’intégrer ces entreprises dans la dynamique de la transition écologique.
Comme évoqué précédemment, France Relance compte développer le recyclage notamment à travers la modernisation des centres de tri, de recyclage et la valorisation des déchets.
Une enveloppe de 274 millions d’euros sera allouée aux missions évoquées précédemment.

1.4. Infrastructure et mobilités vertes : pour des modes de déplacements qui ne sont plus synonymes de pollution

Depuis fin 2020, le gouvernement a commencé à investir 1,2 Millard d’euros dans « le plan vélo » et les projets de transports en commun à mobilité douce.
Grâce à l’essor du vélo post-confinement, France relance incitera davantage de citoyens à utiliser ce mode de transport ainsi que la mobilité douce, à travers des travaux d’aménagement et de pérennisation des installations concernant les pistes cyclables.
Un plan de soutien va être mis en application pour le secteur ferroviaire, notamment dans les zones urbaines denses souvent saturées d’embouteillages.
Parmi les projets dans le viseur du plan de relance, nous pouvons trouver :

• Augmentation des fréquences
• Diminution des tarifs
• Augmentation de l’offre dans les zones moins denses pour les relier plus facilement aux zones urbaines
• Accélération de l’accessibilité PMR des gares
• Redéveloppement des offres de nuit
• Développement de transport de marchandises pour desservir plus d’entreprises et plateformes logistiques de manière écologique.

France relance compte soutenir le secteur ferroviaire en donnant les moyens à la SNCF d’accomplir tous les points cités ci-dessus. Pour ce faire, le gouvernement prévoit 4.7 milliards d’euros pour toutes les opérations engagées entre 2020 et 2022.
Les transports en commun n’échappent pas non plus au relooking, avec la création d’une nouvelle offre de services du transport collectif dans les zones urbaines (surtout en Île-de-France où le réseau est saturé).
L’État faisant figure d’exemple, la flotte de ce dernier n’est pas en reste !
Tous les véhicules de la police, gendarmerie, douane et des centres pénitenciers ayant plus de 7 ans ne sont pas aux normes de la transition écologique et de l’émission de GES.
La flotte de l’État sera au fur et à mesure changée et migrera vers des véhicules électriques moins polluants et moins couteux d’entretien.
Les véhicules de remplacement seront adaptés aux caractéristiques opérationnelles et aux critères géographiques de leur destination.
France relance prévoit, pour cette opération, 180 millions d’euros pour l’année 2021 (achat des véhicules et installation de bornes comprises).
Le plan de relance prévoit également l’accélération de tous les travaux d’infrastructures de transport toujours dans la continuité de la transition écologique et énergétique :

• Développement des bornes de recharge sur les routes nationales et autoroutes pour que les propriétaires de véhicules électriques n’aient pas de contraintes de chargement
• Accélération du report modal de la voiture vers les transports en commun et les modes partagés
• Aménagement ferroviaire de liaison Lyon-Turin pour délester le réseau routier transalpin saturé
• Modernisation du réseau fluvial pour résorber les retards d’entretien et fiabiliser les conditions de navigation.

Pas moins de 550 millions d’euros vont être investis par l’État dans le cadre du plan de relance, pour des opérations engagées entre 2020 et 2022.

1.5. Les technologies vertes : innover pour la transition énergétique

Amélioration du réseau électrique et transition énergétique en zone rurale

Les catastrophes naturelles liées aux changements climatiques frappent de plus en plus la France et plus précisément le sud de la France où de nombreuses zones rurales peinent à se reconstruire.
Aujourd’hui, l’urgence consiste à renforcer la résistance du réseau électrique face aux événements climatiques extrêmes pour éviter que les zones sinistrées continuent de passer des semaines sans ressources.
Les investissements prévus concerneront le renouvellement, le renforcement et l’enfouissement du réseau électrique des zones rurales. Les énergies renouvelables tels que les panneaux solaires seront également pris en charge dans l’enveloppe de 50 millions d’euros affectée au FACE de façon additionnelle en plus des 377 millions d’euros déjà prévus.
Le réseau électrique sera par ailleurs destiné à évoluer dans les années à venir.
Le système Smart-Grid est un système innovant qui tend à se développer pour des raisons écologiques et économiques puisqu’il permet de collecter des informations sur les habitudes des consommateurs afin d’ajuster le flux d’électricité en temps réel.

Innover pour la transition énergétique : le programme d’investissement d’avenir du gouvernement

Entre fin 2020 et fin 2021, France relance prévoit d’injecter 3.4 milliards d’euros dans des investissements innovants porteurs de valeurs économiques, écologiques et énergétiques que le gouvernement souhaite partager avec tous les citoyens et citoyennes :

• Permettre aux entreprises, qui ne peuvent passer à l’électrification, d’utiliser l’hydrogène décarboné,
• Changer les modes et technologies de production d’aliments pour les rendre plus durables et sains,
• Développer une alternative aux plastiques jetables et à usage unique,
• Développer des solutions nouvelles pour la ville de demain (Smart city, compacité, sobriété, qualité de vie) pour la transformation des zones urbaines.

Avec cette incitation à l’innovation, les villes seront de plus en plus connectées et deviendront des Smart Cities ayant pour but d’améliorer la qualité des services fournis tout en réduisant les coûts voire même en faisant des économies d’énergies.
En France, plusieurs villes ont déjà montré leur intérêt pour les Smart Cities et se sont inscrites dans des opérations expérimentales.
Le Smart-Lighting et le relamping sont des concepts phare de la Smart City, qui sont en forte expansion depuis plusieurs années pour remplacer, améliorer et optimiser le parc de l’éclairage public vieillissant et polluant.

Incidence sur les marchés privés de la construction à venir :

• Projets privés d’investissement industriel tournés vers la modernisation des sites de production, l’amélioration de la performance environnementale des procédés de production
• Projets privés émis par des entreprises privées de construction, rénovation et réhabilitation incluant l’étiquette énergétique, performance énergétique
• Projets privés de construction de centrales de valorisation énergétique

Incidence sur les marchés publics de la construction à venir

• Hausse des appels d’offres venant des bailleurs sociaux, dans le cadre d’une rénovation énergétique
• Propagation de la solution de rénovation Energiesprong
• Appels à projets « Industrie du futur » ou transformation industrielle lancés par BPI France une banque publique ou par des collectivités tournées vers la modernisation des sites de production, l’amélioration de la performance environnementale des procédés de production
• Appels à projet en R&D (recherche et développement) d’innovation en direction de la transition écologique et énergétique
• Hausse des appels d’offres du marché public visant à rénover les bâtiments publics de l’État et des bâtiments de l’enseignement supérieur.
• Augmentation des appels d’offres de Travaux Publics liés aux rénovations de réseaux électriques notamment dans les zones rurales du sud de la France
• Augmentation d’appels d’offres de collectivités territoriales visant à convertir des villes en smart cities

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2. Un accompagnement et un soutien accentué auprès des secteurs dans le besoin

2.1. Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises : accompagnement à la transformation numérique

Aujourd’hui encore, beaucoup de personnes sont concernées par la fracture numérique et cet illectronisme peut amener certains territoires reclus à se sentir isolés voire démunis face à la dématérialisation progressive de nombreux services.
La E-administration publique est désormais digitalisée, le but du gouvernement est de tendre vers la création « d’identité numérique » mais également de faire disparaître l’illectronisme à travers le développement de ressources pédagogiques numériques pour faciliter l’accès à la formation, à des ateliers d’initiation ainsi qu’à des lieux de proximité proposant des activités numériques.
Une digitalisation de l’État mais également du secteur de la santé :

• Cybersécurité et développement du Cloud de l’État (sécurisation numérique de l’État)
• Transformation numérique de la santé : développement du dossier de santé numérique. Chaque citoyen et citoyenne aura accès à son dossier de santé mais ce dernier permettra également de faciliter la collaboration et les échanges entre praticiens et praticiennes.

Cette mise à niveau numérique représente 1 Milliard d’euros du plan de relance qui seront investis entre 2020 et 2022 :

• 292 millions d’euros pour l’innovation numérique,
• 250 millions d’euros pour la lutte contre l’illectronisme
• 136 millions d’euros pour la cybersécurité,
• 208 millions d’euros pour la création de postes d’agents publics
• 131 millions d’euros pour la continuité pédagogique et d’éducation en ligne
• 72 millions d’euros pour la finalisation de cette identité numérique.

À noter : si vous souhaitez en savoir davantage sur les marchés du numérique, consultez notre infographie sur la commande publique de l’informatique et Telecom, bilan 2020.

2.2. La culture frappée de plein fouet reçoit un effort de 2 milliards d’euros

Le patrimoine

• France relance compte valoriser les métiers d’art et les savoir-faire d’excellence des territoires à travers une aide de 280 millions d’euros.
• Les établissements publics patrimoniaux seront également soutenus pour leur reprise d’activité, à hauteur de 280 millions d’euros, car ils contribuent à l’attractivité internationale de la France.

Le spectacle

• Le spectacle privé tel que la musique et le théâtre recevront une aide financière destinée à compenser en partie le manque à gagner sur l’année 2020 (100 millions d’euros).
• Le spectacle vivant subventionné (l’Opéra, les orchestres, les festivals, les théâtres et palais) percevra une aide financière compensatoire de 206 millions d’euros.

Le secteur artistique

• Une aide financière de 13 millions d’euros sera destinée à soutenir l’emploi artistique.
• Un plan exceptionnel de commande artistique (à hauteur de 30 millions d’euros) donnera un nouvel élan à la création dans toutes les disciplines.
• Les écoles d’enseignement supérieur culturel auront accès à une aide de 70 millions d’euros pour rénover leurs structures et équipements.

L’audiovisuel

Plan de soutien à l’audiovisuel public (radio et télévision) à hauteur de 70 millions d’euros
• La filière du cinéma et de l’audiovisuel sera consolidée et modernisée grâce à une enveloppe de 165 millions d’euros destinée au « plan filière cinéma et audiovisuel »

Les plans de consolidation et de modernisation

Le plan filière presse de France relance prévoit une enveloppe de 140 millions d’euros pour soutenir cette filière frappée de plein fouet par la crise sanitaire.
• Le plan filière livre du plan de relance apportera à la filière livre un soutien de 53 millions d’euros à travers des actions comme « jeunes en librairies » ou encore le développement d’outils numériques de vente à distance.

2.3. Ségur de la santé : plan massif d’investissement en santé

Le secteur de la santé a besoin aujourd’hui d’être accompagné sur trois points :
• Dans des projets bâtimentaires : projets hospitaliers prioritaires et projets ville-hôpital
• L’équipement à forte valeur ajoutée : transformation, rénovation, équipement médical permettant d’augmenter la qualité et les capacités d’accueil des hôpitaux
• La transformation numérique : modernisation des outils numériques et rattrapage du numérique dans les établissements médico-sociaux.
Une enveloppe de 6 milliards d’euros est engagée sur les 5 prochaines années pour les priorités structurelles d’investissement : le secteur médico-social, les investissements hospitaliers et ville-hôpital prioritaires et le numérique.

À noter : si vous souhaitez en savoir davantage sur le comportement des marchés médicaux, consultez notre infographie bilan des marchés du médical en 2020.

Incidence sur les marchés privés à venir :

• Développement d’appels d’offres de services créant de dispositifs de ventes à distance
• Apparition d’appels d’offres de rénovation des écoles du supérieur
• Hausse des appels d’offres visant à équiper des établissements médicaux privés (équipement médical, mobilier, fournitures, informatique)
• Projets privés de rénovation et réhabilitation d’EHPAD, hôpitaux et autres structures d’accueil médical, de soins

Incidence sur les marchés publics à venir :

• Appels à projets d’innovations numériques
• Appels d’offres en équipements pour moderniser et étoffer les ressources informatiques de l’État
• Hausse des appels d’offres et appels à projets de rénovation d’EHPAD et d’hôpitaux
• Hausse des appels d’offres et appels à projets visant à équiper des établissements médicaux publics (équipement médical, mobilier, fournitures, informatique)

3. Focus sur les territoires

3.1. Dynamiser les territoires

France relance a prévu de poursuivre mais également d’accélérer le plan France Très Haut Débit qui vise à généraliser la fibre partout en France d’ici 2025.
240 millions d’euros sont destinés à l’accélération du raccordement des logements et entreprises en zones difficiles à couvrir, dont la crise a montré qu’il n’était pas acceptable qu’ils restent à l’écart.
Outre la connectabilité des régions, le plan de relance du gouvernement compte soutenir la commande publique et l’emploi local de manière territorialisée à travers l’amorçage d’initiatives locales créatrices d’activités et de développement.
250 millions d’euros seront injectés par France relance entre 2021 et 2022 pour les projets sélectionnés nécessitants l’ouverture de crédits.

3.2. Soutien aux commerces et à l’artisanat

France relance a commencé, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, à faire émerger des foncières à même de redynamiser les centres villes. Ces foncières permettront la restructuration de 6 000 commerces d’ici 2025 avec une enveloppe de 306 millions d’euros notamment à travers trois actions :
• L’accompagnement en ingénierie des collectivités territoriales
• La création de 100 foncières territoriales dans le programme « Cœur de ville »
• Le renouvellement urbain (ouvert aux « petites villes de demain ») pour la revitalisation économique, notamment à travers la reconversion de friches urbaines pour bâtir la ville de demain

La création de ces commerces permettrait de réutiliser et de remettre aux normes des bâtiments inoccupés et vieillissant dans le but d’y installer des commerces et de redynamiser des centres villes désertés au fur et à mesure des années au profit des zones commerciales.
Pour inciter les commerçants à revenir, ces 6 000 cellules commerciales proposent des loyers modérés ainsi que des prêts croissance, intéressants pour réinvestir les centres villes.
Le plan de relance prévoit une enveloppe de 150 millions d’euros dès 2021 pour soutenir les commerces et les artisans.

3.3. L’émergence des projets de tourisme durable

Le tourisme durable est à mi-chemin entre l’écologie et l’innovation évoqué un petit peu plus haut dans cet article, car France relance souhaite soutenir les porteurs de projet proposant un nouveau mode de tourisme lié à la transition écologique.
L’État choisira les projets subventionnés en fonction de :

• La faisabilité du projet
• La part de capitaux nécessaire au lancement
• La phase de développement et la concrétisation du projet
• L’évolution des activités existantes vers des modèles durables et respectueux de l’environnement

Le gouvernement, à travers le plan de relance, investira 10 millions d’euros dans l’adaptation d’activité restauration et 40 millions d’euros pour la transition durable des activités touristiques.
L’appel à projets commence en ce début d’année 2021 et les lauréats seront choisis par un comité composé de l’opérateur du fond et des bailleurs.

Incidence sur les marchés privés des territoires à venir :

• Projets privés de développement d’activité des commerces, bâtiments tertiaires
• Projets privés de rénovation et réhabilitation de bâtiments privés de centres villes destinés à l’accueil et la location de commerçants et artisans

Incidence sur les marchés publics des territoires à venir :

• Augmentation des appels d’offres de travaux publics visant à accélérer le plan France Très haut Débit
• Apparition d’appels d’offres et appels à projets en fournitures et équipements permettant une transition vers le tourisme durable
• Appels d’offres et appels à projets d’aménagement urbain, revitalisation, renouvellement cœur de ville