Nouvelles modalités de prise en charge du FNE Formation à partir du 1er novembre 2020

Le dispositif FNE-Formation permettant aux salariés en activité partielle de bénéficier d’une prise en charge des coûts pédagogiques de leur formation via le Fonds National de l’Emploi est d’ores et déjà déployé sur tout le territoire. Dans le cadre du Plan de Relance, les conditions de prise en charge par l’Etat évoluent à partir du 1er novembre 2020.

Découvrez ce qui change :

Quelles entreprises sont concernées ?

Toutes les entreprises (ou établissements relevant du Code du Travail), ayant obtenu une autorisation d’activité partielle ou ayant signé un accord d’activité partielle de longue durée, peuvent bénéficier du financement par l’État et ce, quels que soient leur secteur d’activité ou leur taille.

Quels salariés sont concernés ?

Seuls les salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée pourront bénéficier du dispositif ; les salariés en activité complète (même placés en télétravail) ne sont pas éligibles : c’est la fin de la mixité des publics.

Pour rappel, ne sont pas éligibles les salariés en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.

Quel montant pris en charge ?

Changements de la prise en charge des coûts pédagogiques au 1er novembre 2020 :

• 70% pour les salariés en activité partielle
• 80% pour les salariés en activité partielle longue durée. 
• 100% pour les salariés des entreprises des secteurs prioritaires en activité partielle (Hôtellerie, restauration, transports, culture, évènements, voyages, sports).

Le précédent seuil d’instruction des dossiers par les OPCO de 1 500 € par salarié est supprimé.
La prise en charge est limitée à 6 000 € par an et par salarié pour l’APLD. Cette prise de charge est à valider avec votre OPCO.

Comment l’aide est-elle versée à l’entreprise ?

L’aide financière est versée en  deux temps : 50%  au démarrage des actions de formation et 50 % versé après réalisation de la formation. L’entreprise bénéficiaire est tenue de remettre un justificatif de l’organisme de formation.

Quelles sont les formations éligibles ?

Toutes les formations proposées par Vecteur Plus sont éligibles. La durée de la formation ne doit pas excéder la durée de l’activité partielle déclarée. A noter, seules sont exclues les formations obligatoires liées à la sécurité.

Cette nouvelle convention ‘Plan de Relance’ prendra fin au 31/12/2020. Seuls les dossiers de demandes de subvention déposés avant cette date pourront bénéficier de ces modalités. Notez que les formations pourront se dérouler au-delà du 31 décembre 2020, mais devront s’arrêter au plus tard le 30 juin 2021.