Exit les DC1, DC2 et DC4 et le dispositif MPS ! Place au document unique !
Depuis le 1
er Avril 2018, le DUME (Document Unique de Marché Européen) est le seul document administratif que vous pouvez fournir pour candidater à un marché public. Pas d’obligation pour le moment, mais un gain de temps certain pour toutes vos démarches administratives !
En effet, le DUME est une attestation sur l’honneur indiquant à l’acheteur que vous êtes en mesure de répondre au marché qu’il propose. Aucune attestation ou tout autre document n’est requis si vous répondez avec un DUME. Finis les interminables formulaires DC1, DC2, … à remplir !
Comment se procurer un DUME ?
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a mis à disposition des entreprises un site internet à partir duquel vous pouvez utiliser le DUME : le Service DUME
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Plusieurs fonctions vous sont proposées : créer un DUME, fusionner deux DUME, répondre à un DUME, etc. Vous pouvez également utiliser un DUME directement sur les profils acheteurs. Quel que soit votre choix, celui-ci n’aura pas d’impact sur le DUME constitué puisque ce document est dématérialisé, réutilisable pour tout autre marché public et peut être sauvegardé quelle que soit la plateforme sur laquelle il est créé.
Le DUME, un document également utile pour les acheteurs
Un des grands atouts du DUME est sa flexibilité. Il n’est pas un simple formulaire que les entreprises doivent remplir pour répondre à un marché. Il est aussi utilisé par les acheteurs durant la phase de préparation.
En effet, l’acheteur peut faciliter la réponse des entreprises en préparant un « DUME acheteur ». Au moment de la création du DCE, l’acheteur prépare son DUME en indiquant les rubriques à compléter par les entreprises. C’est un gain de temps considérable puisque le temps à consacrer à la constitution du DUME par les entreprises se voit réduit au strict minimum attendu par l’acheteur.
Quel format utiliser ?
Une fois votre DUME créé et complété, le Service DUME vous propose de le télécharger en deux formats : PDF et XML.
Le format PDF produit un document parfaitement lisible sur un ordinateur tandis que le format XML est adapté au traitement informatique des données qu’il contient. Aussi, nous vous conseillons de télécharger votre DUME dans les deux formats. Cependant, seul le format XML a une valeur probante. C’est-à-dire que vous devrez fournir le DUME au format XML dans votre réponse au marché.
Nouveau !
Vecteur Plus vous propose un lien d’accès au e-DUME, directement depuis sa Plateforme.
En un clic, accédez directement à l’utilitaire DUME Chorus Pro, la plateforme officielle de l’Etat, qui vous permet de créer, consulter ou encore réutiliser des e-DUME, sans identification préalable sur un profil acheteur, et ce même si ce dernier n’a pas encore activé la fonctionnalité DUME.
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