Fusion des Intercommunalités : quels impacts pour les entreprises ?

Les cartes sont rebattues ! La réduction de 37% du nombre d’EPCI est synonyme de constitution de nouveaux centres décisionnaires et transferts de compétences.

Depuis le 1^er janvier 2017 et l’application de la loi NOTRe, le nombre d’EPCI à fiscalité propre a été réduit de 37% passant de 2000 à 1264. Il s’agit du troisième volet de la réforme des territoires après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.

Cette nouvelle vague de fusions impulsée par la réforme territoriale entraîne des modifications de périmètre de compétences au sein des intercommunalités. Plus concrètement, il est question de savoir si les communes membres ont décidé ou non de transférer certaines de leurs attributions historiques vers d’autres EPCI.

Un panorama encore flou

Côté entreprise, ce nouveau panorama déstabilisant manque de transparence ; et la perte de visibilité entraîne des interrogations à plusieurs niveaux :

Sur les contrats en cours : qui sont les nouveaux centres décisionnaires ? Qui seront les futurs interlocuteurs ? Les circuits de décision ont-ils évolué ?

Sur les contrats amenés à se renouveler : Seront-ils désormais regroupés ? Les acheteurs vont-ils optimiser leurs achats ? Comment anticiper ces changements ?

Lorsque l’on sait que les marchés de fournitures ou prestations récurrents représentent 1/3 de la commande publique en nombre et 50% en valeur*, certains secteurs d’activité ont de quoi se poser des questions quant à la poursuite de leur activité.

Tendances à surveiller

La tendance est au groupement des commandes, à la décentralisation et à l’optimisation des dépenses.

Ces bouleversements côté collectivités et par ricochet sur les entreprises sous-traitantes de l’état vont se faire sentir dès le premier trimestre 2017. A suivre de près pour les entreprises : Intercommunalités, vos interlocuteurs ont changé !