L’extension et la construction de crèches : un chantier d’envergure dès 2025 !

Les collectivités ont beaucoup de mal à répondre à la demande de garde de leurs habitants. Ils sont dans l’obligation d’améliorer leurs infrastructures pour pouvoir accueillir plus d’enfants en bas âge.
Pour cela, la construction de crèches, micro crèches ainsi que l’extension des espaces existants sont une priorité pour les élus. Les organismes publics mettent plusieurs dispositifs en action pour aider financièrement les collectivités à augmenter leur capacité d’accueil. Ces fonds sont disponibles dans quelques mois !

Contexte : pourquoi la construction de crèches est plus que nécessaire ?

En France, le nombre de places en crèche est loin d’être suffisant, et pour cause !
Entre inflation et augmentation des prix de l’immobilier, les familles sont poussées à partir dans les périphéries des métropoles. Ces petites villes accueillent de plus en plus de nouveaux habitants et bien souvent ce sont des familles.
C’est alors que le problème se pose : les services et infrastructures locales ne sont plus adaptés. C’est le cas pour l’offre santé et social, notamment l’accueil de jeunes enfants.

Entre croissance démographique et exode rural, les collectivités voient les demandes augmenter d’année en année. Les familles livrent une véritable bataille pour obtenir une place, le saint Graal.

De nos jours, les places en crèches et micro crèches municipales sont des denrées rares que les parents s’arrachent. Chaque année les collectivités passent en commission des dizaines et des dizaines de candidatures de familles pour le peu de places qu’elles ont à disposition.

L’offre, bien trop inférieure à la demande, est la raison pour laquelle le COG a décidé de dédier son plan 2023-2027. Parmi leurs objectifs principaux : inciter les collectivités à investir dans les bâtiments d’accueil.

La construction de crèches au cœur du COG 2023-2027

Le COG (convention d’objectifs et de gestion) est un plan sur 5 ans, défini par la CAF, sur les priorités d’interventions. Le 1^er juillet 2023, la CAF a défini le prévisionnel 2023-2027 avec 2 enjeux principaux :

1. Revenir à une meilleure qualité de service, attendue par les concitoyens
2. Mettre en œuvre tous les projets porteurs de progrès pour tous

Ainsi, des budgets sont alloués aux axes majeurs définis par la CAF.
Ces budgets ont été augmentés l’an passé. Désormais le fonds dédié à l’accueil de jeunes enfants atteint plus de 5,4 milliards d’euros. Il a été augmenté de 1,4 milliard d’euros par rapport au COG précédent.  

De plus, les élections municipales sont dans moins de 2 ans. Les collectivités doivent agir dès maintenant pour ne pas rater la COG et les financements !

Les objectifs du COG

Comme évoqué précédemment, les familles s’arrachent les places en crèches publiques. Donc pour satisfaire le plus grand nombre, le COG 2023-2027 prévoit 35 000 places supplémentaires.
L’espace d’accueil des bâtiments doit donc être impérativement revu à la hausse !

Pour ce faire, 70 millions d’euros ont été dédiés spécifiquement au développement du nombre de places en crèche. Cette somme, appelée « bonus trajectoire de développement » de 2025 à 2027.

Derrière les rénovations nécessaires à ces agrandissements, le COG souhaite que les acheteurs publics mettent l’environnement au cœur des travaux. Une majoration du fonds de modernisation des équipements existants est prévue si la transition écologique incluse. Le bois est désormais une matière privilégiée pour le mobilier présent dans les espaces de vie des enfants.
Il y aura donc une vigilance accrue sur la qualité des équipements pour qu’ils aient une longévité d’au moins 15 ans, contre 10 auparavant.

Les moyens mis en œuvre pour améliorer l’offre de garde des collectivités

L’espace de chaque bâtiment doit être revu et optimisé pour permettre de déterminer la meilleure option pour chaque élu. Est-ce qu’une extension avec remise aux normes est suffisante pour augmenter la capacité d’accueil ? Est-ce que le terrain sur lequel est implanté la structure, permet une extension ou bien il est nécessaire de choisir la création d’un nouveau bâtiment ?

Comment se déclinera le « bonus trajectoire de développement » ?

Entre 2025 et 2027, les collectivités pourront percevoir 100, 200 ou 300€ annuels supplémentaires par place en crèche. Mais cela sera à condition d’avoir augmenté leur capacité d’accueil de 4%, 8% ou 12% par rapport à 2023.
Pour les structures qui souhaitent augmenter leur nombre de places d’accueil, des aides s’échelonneront de 8 000 à 26 000€.

Ces fonds, ces nouveaux bonus seront accessibles aux collectivités dès le 1^er janvier 2025. Tous les élus locaux qui feront l’effort d’accroitre leur offre d’accueil verront donc leurs financements majorés. Cela vaudra pour les nouvelles places créées, mais également les anciennes.

Mais accompagnement complémentaire sera proposé aux territoires peu couverts en mode d’accueil et où le risque de destruction de places est important. Ces dernières pourront bénéficier d’un appui en ingénierie du centre d’expertise pour l’accueil de jeunes enfants (Cepaje), dans le cadre d’appels à projets. La CAF souhaite donc vraiment encourager les collectivités à la création de crèches ou micro-crèches sur leur territoire.

Concernant les territoires en carence d’offres et d’initiatives pour améliorer leur offre d’accueil, la CAF pourra cofinancer les projets d’agrandissement.
Le financement sera donc majoré à hauteur de 80% pour inciter un maximum de collectivités à développer leurs crèches.

Vous l’aurez compris, d’ici 4 mois, une vague d’opportunités sera à saisir grâce au COG !
Soyez à l’affut de chaque projet publié dans votre département, demandez votre étude de marché exclusivement sur les projets de construction !

Quelles opportunités seront générées par ces nouveaux fonds ?

• Les études d’ingénierie (phase de conception)
  Dès la validation du projet, l’acheteur public va donc se mettre en recherche d’un architecte.
  À ce moment plusieurs missions peuvent être nécessaires :
  • La mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour aiguiller l’acheteur public sur l’aspect final du bâtiment
  • Mais c’est également l’architecte qui aura la charge de toute la phase de conception (esquisse APS, APD)
• L’étude de sol pour déterminer les contraintes techniques à respecter pour implanter le bâtiment sur le terrain dédié
• Les travaux de construction de crèches ou extensions (phase d’exécution)
  Les entreprises générales de travaux (gros œuvre et second œuvre)
  Mais également les organismes de contrôle des normes de sécurité
• La fourniture en équipements
  Mobilier et matériel petite enfance respectueux de l’environnement (le bois des entreprises certifiées FSC ou PEFC sont privilégiés)
  Et les aménagements extérieurs
• La formation et le recrutement
  Pour accueillir une plus grande quantité d’enfants, les crèches vont donc devoir renforcer leurs équipes. Principalement par le recrutement de personnes supplémentaires.  
  Les professionnels de la petite enfance pourront recevoir des formations supplémentaires (secourisme, santé, nutrition, sécurité, management, animation, etc.)

Créez votre veille sur mesure pour ne rater aucun de ces marchés !
Soyez prêts à intercepter tous les appels d’offres qui arriveront début 2025 !