Comment démarquer votre candidature sur les marchés publics responsables ?

1 – La loi climat et résilience, qu’est-ce que c’est ?
1.1 – La loi climat et résilience, un outil au profit des marchés publics responsables
1.2 – Les mobilités douces : l’avenir de nos déplacements
1.3 – Les marchés publics alimentaires plus durables et dans l’air du temps
1.4 – Accroître la sensibilisation et la protection judiciaire à l’environnement
2 – Comment se servir de la RSE pour faire la différence sur les marchés publics responsables ?
3 – Pourquoi intégrer le développement durable dans votre réponse aux marchés publics ?
3.1 – L’aspect social des marchés de développement durable
3.2 – Les exigences environnementales dans les marchés publics responsables
4 – Faire du numérique responsable une nouvelle opportunité de se différencier

1 – La loi climat et résilience, un outil au profit des marchés publics responsables

Le 24 août dernier, une nouvelle loi a été votée au gouvernement français : « La loi climat et résilience ».
Cette loi regroupe un ensemble de mesures qui visent à toujours plus ancrer l’écologie dans notre quotidien à travers l’encadrement de divers domaines :

• Notre manière de consommer
• La production et notre façon de travailler
• Nos modes de transports
• Nos logements
• Le renforcement de la protection judiciaire de l’environnement

1.1 – Les marchés publics responsables de rénovations, à l’attaque des passoires énergétiques

Dans la continuité de l’impulsion gouvernementale issue du Plan de Relance, la loi Climat et résilience prévoir de lutter contre les passoires énergétiques à partir de 2023.
Les propriétaires des logements de classe énergétique E, F et G auront l’interdiction de mettre leurs biens en location puisque ces derniers sont jugés indécents et insalubres.

Les promoteurs propriétaires de logements mal isolés devront donc effectuer des travaux de rénovation énergétique et procéder à un DPE (diagnostic de performances environnementales) pour attester de la bonne mise aux normes des rénovations.
Quant aux particuliers, propriétaires de passoires énergétiques, ils pourront bénéficier de mécanisme de financement pour régler le reste à charge.

De nombreux appels d’offres de rénovation devraient être émis par les bailleurs sociaux en conséquence de l’application de cette partie de la loi climat et résilience.

1.2 – Les mobilités douces : l’avenir de nos déplacements

La mise en place de la vignette Crit’Air notamment dans les grandes métropoles Françaises en 2016, permet en cas d’épisodes de pollution, de restreindre l’accès aux villes aux véhicules les plus polluants.
La loi climat et résilience pousse ce dispositif plus loin en pérennisant ces conditions d’accès aux villes : à partir de 2023 et jusqu’à 2025, les véhicules arborant les vignettes Crit’Air 3, 4 et 5 n’auront plus du tout accès aux 10 grandes métropoles.
De plus, les véhicules consommant plus de 95g CO² /km seront interdits à la vente.

Tous les services de l’État en guise d’exemple, devront investir dans des véhicules plus responsables dès le prochain renouvellement de leur parc automobile. Les entreprises privées, possédant un parc automobile supérieur à 100 véhicules, seront dans l’obligation de former leurs employés à l’éco-conduite.

Quant aux transports collectifs, la loi climat et résilience souhaite :

• Augmenter la fréquence des transports en commun
• Augmenter le nombre de véhicules en auto-partage
• Favoriser le covoiturage et le développement des lignes ferroviaires de manière à interdire les trajets aériens qui pourraient être effectués en moins de 2h30 en train.

De nouveaux marchés publics responsables devraient être émis à la suite de l’application de cette loi, notamment sur le parc automobile des entreprises, des services publics et des transports en commun ainsi que le développement des gares, des lignes et des fréquences de trains.

1.3 – Des marchés publics alimentaires plus durables et dans l’air du temps

Un menu végétarien sera proposé dans toutes les écoles Françaises qui proposent plusieurs menus (type self-service) de la maternelle à l’université.

Pour les écoles proposant un menu unique, il sera demandé qu’un repas végétarien soit proposé au moins une fois par semaine.
Le but de cette manœuvre est de réduire l’empreinte carbone de notre alimentation et notamment les gaz à effet de serre émis lors de l’élevage d’animaux destinés à l’alimentation. Par ailleurs, ces menus proposeront un maximum d’aliments issus du circuit court et de l’agriculture locale, ainsi les cantines proposeront des menus à faible impact carbone, tant sur les aliments proposés que sur l’acheminement et la logistique cachée derrière.

La commande publique dans le domaine de l’alimentaire devrait voir évoluer les appels d’offres notamment ceux émis par les établissements scolaires qui devront se mettre en phase avec cette nouvelle loi.

1.4 – Accroître la sensibilisation et la protection judiciaire à l’environnement

Dès le plus jeune âge, les citoyens et citoyennes français(e) doivent être sensibilisés à notre impact sur ce dernier, qui doit être réduit. Pour ce faire, la loi climat et résilience demande aux écoles de la maternelle au lycée, de proposer des cours de sensibilisation.

De manière globale, les Français seront davantage conscients de l’environnement dans leur manière de consommer puisque de plus en plus de fabricants doivent doter leurs produits d’une étiquette environnementale. Cette dernière aura pour but de mesurer et de faire prendre conscience aux acheteurs, de l’impact de la fabrication de ces produits.

Les acteurs publics prennent les initiatives éco-responsables à bras le corps, notamment les maires qui vont pouvoir prendre la main sur l’éclairage public et gérer l’affichage lumineux nocturne. Ainsi ils pourront établir quelles enseignes pourront être allumées (selon leur taille), sur quelles zones et surtout sur quels horaires.
Les nouveaux marchés publics responsables de Smart city apportent avec eux leur lot d’innovations comme le Smart Lighting et le relamping. Ces dispositifs visent à remplacer le parc de lampadaires français pour les faire passer sur des LED plus durables et moins polluantes pour la faune et la flore. Ces lampadaires peuvent même être connectés et couplés à des détecteurs de présence pour ne s’allumer par anticipation que lorsqu’une personne approche (on appelle ce système : « un train de lumière »).  
Des pratiques qui vont tendre à se répandre pour toujours améliorer notre bilan carbone et atteindre l’objectif européen « zéro carbone en 2050 ».

Étant donné que la sensibilisation est accentuée pour la protection de nos ressources, il va de pair que les sanctions judiciaires pour les personnes qui portent atteinte à la nature vont être renforcées. L’amende pour quiconque expose un risque à la faune, la flore et l’eau, peut s’élever à 250 000€ et 3 ans de prison.
Mais cette sensibilisation n’est pas uniquement réservée aux élèves et aux délinquants, tous les acteurs économiques qui souhaitent continuer d’investir les marchés publics et privés devront présenter patte blanche, notamment à travers leur application de la RSE dans leur propre entreprise.

2 – Comment se servir de la RSE pour faire la différence sur les marchés publics responsables ?

Le développement durable est en passe d’entrer dans notre quotidien. Pour cela, il faut bousculer nos habitudes de consommation, notamment dans les marchés publics et privés.
L’achat public représente en moyenne 15% du PIB français, c’est un excellent levier pour la transition écologique.

Selon l’article 38 de l’ordonnance des conditions d’exécution, les conditions d’exécution des marchés publics peuvent comporter des éléments à caractère environnemental ou social qui prennent en compte des objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur des ressources naturelles et progrès social.

Depuis 2004, les directives européennes permettent d’inclure et de favoriser le développement durable dans les marchés publics responsables. En 2014, de nouvelles directives européennes ont établi le même principe mais pour la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises).

Derrière l’inclusion de la RSE dans les marchés publics, se cachent plusieurs objectifs :

• Accentuer la prise de conscience de notre avenir
• Augmenter les enjeux éthiques
• Volonté publique de responsabiliser les sociétés
• L’assurance d’une durabilité économique

 » La RSE est la déclinaison des objectifs de développement durable,
au niveau de l’entreprise dans toutes ses composantes de sa politique. « 

La contribution des entreprises aux enjeux du développement durable :

• Enjeu économique 
  – Développement de la qualité de service
  – Fidélisation des clients
  – Tarification au juste prix
  – Recours aux fournisseurs locaux
  – Respect des délais de paiements
  – Transparence vis-à-vis des fournisseurs
• Enjeu sociétal :
  – Égalité des chances et diversité
  – Respect des droits des travailleurs
  – Formation du personnel
  – Hygiène et sécurité
• Enjeu environnemental :
  – Limitation des déchets
  – Utilisation raisonnée des ressources
  – Valorisation des énergies renouvelables plutôt que les énergies fossiles

Pour inciter les sociétés à développer leur stratégie RSE et s’investir dans ces valeurs, les marchés publics responsables vont favoriser les candidats dans cette démarche et aller même jusqu’à exclure ceux qui ne sont pas assez investis en mettant la RSE en critère d’attribution.

Les sociétés qui mettent en avant leur politique RSE ressentent un impact positif sur leur image ainsi que celle de leurs employés et leurs fournisseurs. Par conséquent les performances commerciales et financières peuvent être améliorées, il ne faut donc pas lésiner sur la communication des dispositifs RSE mis en place, notamment pour se démarquer sur les marchés publics responsables.

Plusieurs labels en lien avec la RSE ont été créés (EMAS, ISO 14 000/ 14 001/ 26 000, LUCIE). Bien qu’ils ne soient pas encore obligatoires dans les cahiers des charges des appels d’offres, les acheteurs publics peuvent favoriser les candidats qui auront investi du temps et des efforts dans la mise en place de labels.
Cependant, des labels peuvent être évoqués au titre de spécifications techniques à condition d’être liés à l’objet d’un marché, d’être non discriminatoires, d’accepter les procédés équivalents et de se référer aux normes européennes ou nationales.

Les entreprises, qui participent volontairement à la RSE, rendent compte annuellement des actions mises en plus dans divers domaines :

• Les relations avec les consommateurs
• La protection des ressources naturelles
• Les relations et conditions de travail
• La communauté et le développement local
• La gouvernance
• La loyauté des pratiques
• Les droits de l’Homme et les droits du travail

En France, la loi NRE de 2001 oblige les firmes cotées en bourse à publier leur politique développement durable dans leur rappel annuel.

La commission Européenne voit la RSE comme un instrument contre la crise économique. C’est pour cette raison que les candidats répondant à des marchés publics doivent se préparer à mettre en avant leurs actions dans les trois domaines du développement durable, mais aussi une véritable politique RSE pour se démarquer et être valorisé dans le choix du lauréat.

3 – Pourquoi intégrer le développement durable dans votre réponse aux marchés publics ?

Le développement durable est une partie entière de la règlementation de la commande publique, ne pas la respecter peut rendre un marché public illégal. Cette obligation vient des directives Européennes pour que les acheteurs publics français s’investissent davantage dans les vocations sociétales et de développement durable.
Ces éléments sont désormais impératifs dans les offres des candidats pour renforcer leurs chances de remporter les marchés publics.

Les acheteurs publics doivent désormais s’interroger lors de la définition de son besoin :

• L’approvisionnement durable
• L’écologie industrielle et territoriale
• L’écoconception
• L’économie de la fonctionnalité (vendre un service plutôt qu’un bien)
• La consommation responsable (impact du produit à toutes les étapes du cycle de vie)
• L’allongement de la durée d’usage des produits
• L’amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets

Les acteurs publics peuvent noter la qualité d’une offre au regard de sa performance sociale et de son impact carbone, à condition que ces dernières soient mentionnées explicitement et en toutes lettres dans les critères d’attribution et/ou les clauses d’exécution dudit marché.
Des exigences éthiques des achats publics et des labels comme le commerce équitable peuvent être intégrés dans l’offre d’un marché public responsable également.

3.1 – L’aspect social des marchés de développement durable

Les approches « générale » comme la RSE et toutes les thématiques qui la composent ne peuvent pas être légalement exigées, cependant les acheteurs peuvent valoriser les candidats qui la mettront en avant et cela pourra jouer sur la note d’appréciation au regard d’un ou plusieurs critères de sélection spécifiés.

L’ancrage local peut également exercer une influence dans la réponse à une offre, bien qu’il soit illégal que les acheteurs publics réservent leurs appels d’offres aux professionnels implantés localement.
Cependant, ils peuvent exiger un pourcentage de personnes en difficulté économique, qu’il conviendrait de faire participer à l’exécution du marché et cette condition peut être une condition d’accès à la commande publique.

Les candidats aux marchés publics responsables doivent également justifier d’une rémunération équitable de leurs salariés et partenaires, selon un dispositif initié en 2011 par le ministère de l’agriculture et des marchés de l’alimentation collective.
Tous les prestataires d’un marché public responsable doivent être rémunérés au moins au niveau du salaire minimal français. L’acheteur public peut demander à l’opérateur économique de présenter l’ensemble des engagements qui ont été pris en termes de reversement de royalties.
À ce titre, il est tout à fait envisageable qu’un acheteur privilégie une offre au motif que les salariés sont mieux rémunérés qu’ailleurs. Ce dernier élément ne peut s’appliquer que lorsque l’acheteur stipule en toutes lettres dans son appel d’offres, que la rémunération des salariés est un critère d’attribution.

Sur les appels d’offres qui sont allotis (en plusieurs lots), les acheteurs publics peuvent tout à fait réserver certains lots à une catégorie d’acteurs économiques et exclure les candidats qui ne répondent pas à ces critères. Ainsi certaines parties de marchés publics responsables ayant pour objet principal l’insertion sociale, seront réservées à des structures employant des personnes atteintes de handicap ou défavorisées.
Les établissement peuvent toutefois répondre à condition de compter dans leurs effectifs plus de 30% de salariés atteints d’un handicap ou des travailleurs défavorisés.

3.2 – Les exigences environnementales dans les marchés publics responsables

L’acheteur doit trouver le juste milieu entre son besoin et comment limiter l’utilisation des ressources naturelles tout en favorisant le recyclable, le circuit court et le local.
Pour cela les acheteurs publics doivent augmenter leurs connaissances et leur niveau de vigilance en demandant des fiches techniques lors des remises d’offres dématérialisées.

Les opérateurs économiques candidats à ces appels d’offres vont devoir être de plus en plus transparents dans leur réponse tout en valorisant leurs valeurs et le côté responsable et durable de leur proposition. L’acheteur public peut être amené à questionner les candidats sur plusieurs thématiques :

• Quels sont les moyens de transport/livraison qui seront utilisés ?
• Quelles sont les optimisations de ressources envisagées ?
• Quel est le coût indirect de l’utilisation du bien proposé, en termes de consommation énergétique et en eau ?
• Quelles sont les propositions de matériaux recyclables ?
• Si conditionnement il y a, en quelle matière et en quelle quantité ?
• Etc.

Tous ces éléments peuvent influer sur la décision de l’acheteur public, il est donc impératif pour les candidats de répondre minutieusement et de proposer un mémoire technique le plus complet possible.

 Une loi de 2015, en faveur de la transition énergétique pour la croissance verte, met en avant l’importance des considérations pour décarboner les marchés suivants :

• La rénovation énergétique de bâtiments
• Les transports propres
• La création de points de charge pour voitures électriques
• Le recours à l’économie circulaire
• Les engagements de reboisement pour les fournisseurs de papier ou dérivés
• La lutte contre le gaspillage alimentaire
• Le recours aux énergies renouvelables pour illuminer l’espace public

Désormais, la commande publique exige de raisonner en coût global (incluant les coûts indirects d’utilisation et maintenance) ou en cycle de vie. Pour ce faire, les acheteurs publics peuvent inclure des clauses dans leur cahier des charges pour conditionner l’exécution de nouveaux marchés responsables.

L’arrivée des écolabels est venue encadrer plus strictement les pratiques éco-responsables des opérateurs économiques. Les acheteurs publics peuvent en exiger en toute légalité à condition que ce soit écrit en toutes lettres dans l’appel d’offres. Cela peut sembler discriminant puisque certains labels sont payants et représentent un coût conséquent, mais la demande de l’acteur public est tout à fait légale lorsqu’il s’agit de veiller au respect du cahier des charges de performances environnementales.

Si un marché public est très axé développement durable, même si aucun label n’est exigé, les candidats mettant en avant leurs écolabels donneront une chance supplémentaire à leur offre, de se démarquer et d’être valorisée par l’acheteur public.

Précédemment, nous évoquions les « coûts indirects » d’un appel d’offres. Cela est valable également pour la traçabilité et le traitement des déchets qui sont des conséquences réglementées des marchés publics responsables. L’émetteur de l’offre est responsable des déchets et exigera un « Bordereau de suivi des déchets ».
Ce CERFA aura pour but de recenser :

• À quelle étape des déchets sont produits
• Qui produit ces déchets
• De quel type sont ces déchets (dangereux ou inoffensifs)
• Quelles sont les coordonnées de l’émetteur de ces déchets
• Qui est le collecteur/transport de déchets
• L’installation de destination qui atteste de la bonne réception des déchets

Si lors du processus, un déchet n’a pas été traité conformément à la règlementation, tous les protagonistes sont responsables et peuvent être pénalisés.
Les opérateurs économiques peuvent valoriser leur offre en s’engageant dans une démarche qualité afin d’échapper à d’éventuelles sanctions pénales voire judiciaires.

Avec la mise en place de la RE 2020 au 1^er janvier 2022, les performances énergétiques des marchés de travaux et d’ingénierie sont dans le viseur de l’État. En effet le BTP représente 25 % des émissions nationales en 2019 (en 2e position après les transports) et de plus de 40% des consommations énergétiques sur le territoire national.

Depuis 2015, les acheteurs publics sont tenus d’acheter ou louer des bâtiments attestant d’une haute performance énergétique et ce depuis la mise en place de la loi relative à la performance énergétique pour la croissance verte.
Comme tous les marchés évoqués précédemment, le bilan carbone des bâtiments neufs ou rénovés doit être pris en compte jusqu’à l’exploitation, la maintenance et la fin de vie.

Les opérateurs économiques vont donc devoir tourner de manière générale, leurs offres dans le sens de la RSE et ce dans tous les secteurs concernés par les marchés publics.

4 – Faire du numérique responsable une nouvelle opportunité de se différencier

Les marchés numériques ne sont pas en reste car ce secteur mobilise actuellement autour de 10% de la production d’électricité mondiale et nos besoins/notre consommation ne cessent d’augmenter.

L’empreinte écologique est un indicateur qui prend en compte la pression exercée par les êtres humains sur les ressources et la nature. Mesurée en Hectares globaux, elle mesure la surface qu’il faut pour produire les ressources nécessaires à un individu, une population ou une activité.
Si l’empreinte écologique était un pays, elle mesurerait 2 à 3 fois la France.

L’activité des datacenters a augmenté de 550% en 10 ans, soit 6% d’augmentation en consommation électrique. La data représente un enjeu majeur notamment à cause du système de refroidissement nécessaire à son bon fonctionnement.

La transition écologique est le fait de vouloir se décarboner, mais pas seulement :

• Limiter l’impact et la consommation
• Rendre accessible, inclusif, durable
• Rendre éthique, responsable (RSE, RGPD)
• Favoriser la résilience des organisations
• Permettre l’émergence de nouveaux comportements et de nouvelles valeurs (grâce à des indicateurs de performances, de rationalisation et d’innovations sociales)

Au même titre que pour le développement durable, des labels ont été créés pour encadrer la qualité, le gaspillage, la réparabilité, le recours à l’économie circulaire et surtout considérer le bilan carbone du matériel électronique de bureau (TCO, EPAET, ISO 26 000, ISO 14 006, 80Plus Label pour les datacenters, etc). Ces labels prennent en considération : la consommation électrique, l’ergonomie, la qualité de l’image et/ou du son, les substances dangereuses nécessaires à la production, la durée de vie, la reprise/ la réparabilité ou la possibilité de reconditionnement du matériel et les emballages.

Le gouvernement prend le sujet du numérique et du développement durable très au sérieux en mettant en place de nouvelles réglementations pour inciter les fabricants aux bonnes pratiques écologiques mais aussi en encadrant davantage la commande publique pour nous diriger vers la transition énergétique.

En octobre 2020, une proposition de loi a été déposée au parlement : La loi REEN (réduire l’empreinte environnementale du numérique en France). Passée en première lecture en juin 2021 et en attente de promulgation, cette loi tend à réduire l’impact du numérique.

La loi REEN s’articule autour de cinq objectifs :

1. Accentuer la prise de conscience sur les impacts du numérique
2. Limiter le renouvellement des appareils numériques
3. Favoriser les usages numériques écologiquement vertueux
4. Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires
5. Promouvoir des datacenters et des réseaux moins énergivores

Cette loi présage de grands changements à venir sur les marchés responsables dans le secteur du numérique. Aujourd’hui le numérique responsable devient un véritable critère d’attribution qui peut représenter jusqu’à 25% du total indiqué dans le DCE.
Pour amorcer la transition énergétique et écologique, il va de soi que ces changements vont s’accompagner de nouvelles stratégies et démarches de la part des candidats répondants à ces marchés publics responsables.
Aujourd’hui les sociétés avec une forte implication dans la RSE, le Green IT et l’éco-conception se distinguent déjà sur les appels d’offres.

De plus en plus d’organisations comme l’ASHRAE (American Society of Heating Refrigerating and Air Conditionning Engineers) apparaissent pour faire état de l’impact environnemental du numérique. L’ASHRAE a mis en place une norme à destination des datacenters qui sont répartis selon 4 familles, 4 classes énergétiques.
Les équipements, qui composent le datacenter, engendrent des apports de chaleur très conséquents qui doivent être compensés par des systèmes de refroidissement. C’est ce processus qui est analysé par la norme ASHRAE.

Tout cela témoigne d’une véritable volonté de faire prendre conscience aux fabricants, fournisseurs et utilisateurs, de l’impact que peut avoir le numérique sur notre propre écosystème.

Les études se multiplient pour passer au peigne fin toutes les habitudes et les modes de fabrication qui pourraient facilement être changés pour toujours plus réduire notre empreinte carbone.

Les marchés tant publics que privés tendent à se verdir et se responsabiliser.
Désormais, nous passons à l’action et de plus en plus de gouvernements vont pousser leurs citoyens à consommer responsable, c’est notre entrée dans la transition énergétique.

Préparez-vous à l’arrivée de ces nouvelles réglementations et adaptez vos offres aux marchés publics responsables qui vont de plus en plus tendre vers une consommation raisonnable et raisonnée.
Vecteur Plus peut vous accompagner dans la recherche et l’amélioration de vos candidatures sur cette commande publique en pleine évolution.