Vers une arrivée massive des achats numériques responsables ?

Le 15 novembre 2021 l’État a adopté une nouvelle loi qui va venir apporter une nouvelle impulsion dans les achats publics responsables : la loi REEN (Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique en France).
Le numérique prend de plus en plus de place dans notre quotidien : la numérisation, le télétravail, les objets et villes connectées, etc. De fait la pollution générée augmente proportionnellement et la loi REEN tend à justement intervenir sur les effets indirects du numérique dès l’intention d’achat sur la commande publique.

Quels sont les changements apportés aux marchés du numérique, par la loi REEN ?

Aujourd’hui le numérique représente dans le monde :

Si nous n’agissons pas dès maintenant, à l’horizon 2040 le numérique sera à l’origine de 24 millions de tonnes de carbone, soit 7% des émissions de la France contre 2% aujourd’hui.

La crise sanitaire que nous avons vécue a permis d’accélérer la transition numérique dans notre quotidien :

• Les entreprises ont développé et pérennisés le télétravail
• Les services administratifs se dématérialisent (plus de 250 démarches les plus utilisées des Français seront accessibles en ligne)
• La digitalisation de services du quotidien : développement du click & collect, des drives et de livraisons

De facto se développent de plus en plus d’appareils connectés et de datacenters pour traiter toutes les données générées.

La loi REEN va permettre de contrôler et réduire l’empreinte environnementale de nos outils du quotidien grâce à 5 objectifs :

1. Faire prendre conscience de l’impact environnemental du numérique
   ► Dès le plus jeune âge, les écoles devront intégrer dans leurs programmes de formation, des cours de sensibilisation et de bonnes pratiques pour la sobriété numérique
   ► Les écoles du supérieur ayant des formations d’ingénieurs en informatique, devront proposer des modules sur l’écoconception des services numériques
   
2. Limiter le renouvellement des équipements numériques
   ► Désormais tous les appareils électroniques devront posséder un indice de réparabilité pour lutter contre l’obsolescence programmée
   Les fabricants ont l’interdiction de rendre impossible la restauration, réparation ou le reconditionnement d’un appareil
   ► La loi s’engage également à lutter contre l’obsolescence logicielle
   
3. Favoriser les bonnes pratiques numériques écologiquement vertueuses
   À partir de 2024, la conception de site web sera encadrée par un référentiel général d’écoconception des services numériques
   
4. Promouvoir une stratégie d’achats numériques responsables dans les territoires
   Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) devront intégrer l’enjeu de la récupération de chaleur des centres de données.
   À partir de 2025, les villes de plus de 50 000 habitants devront élaborer une stratégie numérique responsable. Un programme de travail devra être établi avec les actions, les acteurs concernés et les objectifs à atteindre pour réduire l’empreinte environnementale du numérique.
   
5. Promouvoir les équipements pour datacenters et réseaux, moins énergivores
   Les opérateurs de communications seront dans l’obligation de publier des indicateurs clés récapitulant leurs engagements en faveur de la transition écologique.

Existe-il des labels pour encadrer le numérique responsable ?

L’activité des datacenters a augmenté de 550% en 10 ans, soit 6%d’augmentation en consommation électrique. La data représente un enjeu environnemental majeur notamment à cause du système de refroidissement nécessaire à son bon fonctionnement.

Des organismes et des labels se sont créés pour mesurer et surtout maîtriser l’impact de ces structures :

• Le « 80Plus Label » qui certifie qu’au moins 80% de l’énergie reçue en entrée est effectivement transmise à la machine, ceci atteste qu’il y a moins de 20% de perte
• L’ASHRAE qui classe les datacenters en 4 familles de classes énergétiques selon plusieurs mesures

D’autres labels concernant le numérique dans sa globalité, comme le TCO créé en 2020 et qui surveille :

• La consommation énergétique
• L’ergonomie, la qualité de l’image et du son
• Les substances dangereuses
• Les systèmes de prolongation de durée de vie du produit
• Le recyclage du produit
• Les emballages
• L’organisation (approvisionnement en minéraux, RSE de l’entreprise, respect des conventions de l’OIT, surveillance des usines à haut risque, etc)

Pour finir sur les labels, nous aborderons l’EPEAT (Electronic Product Environmental Assessment Tool) créé en 2006 et anciennement nommé IEEE. Cet écolabel consiste en l’évaluation des effets d’un produit informatique sur l’environnement. Il est composé de plus de 51 critères (23 obligatoires et 28 optionnels) classés en diverses catégories :

• Réduction des substances dangereuses
• Choix des composants respectant l’environnement
• Prise en compte de la fin de vie du matériel et ce dès la conception
• Durabilité du produit
• Économie d’énergie
• Recyclage
• Emballage
• Parmi les critères élevés nous pouvons retrouver Energy Star

Quels sont les changements à prévoir pour rendre les marchés publics du numérique plus responsables ?

Aujourd’hui les gouvernements du monde entier mutualisent les lois et les objectifs de développement durable pour le numérique :

• Les 17 ODD adoptées par les Nations Unies dans le cadre de l’agenda 2030 du développement durable (applicable à tous les secteurs)
• La convention de Bâle pour améliorer la gestion des déchets dangereux
• La directive Ecodesign pour sensibiliser à l’impact environnemental des serveurs
• La directive batterie pour améliorer la gestion des batteries d’objets connectés
• La directive RoHS pour limiter les produits nocifs dans les appareils électroniques

Désormais nous passons à l’action et l’État va pousser les acheteurs publics à consommer responsable pour limite notre impact sur les ressources naturelles.
Préparez-vous à l’arrivée de ces nouvelles réglementations et adaptez vos offres aux marchés qui vont de plus en plus prendre en compte une consommation raisonnable et raisonnée dès l’intention d’achat.

De plus, les futurs marchés qui vont se renouveler vont forcément évoluer en ce sens. Le green IT peut être un axe différenciant pour gagner les renouvellements dans les prochaines années.

Vous souhaitez en découvrir plus sur le numérique responsable et les solutions à apporter aux acheteurs publics pour pouvoir répondre aux futurs marchés ?
Découvrez ci-dessous notre livre blanc dédié à cette thématique :