Changements des données essentielles des marchés publics au 1er janvier 2024 : que faut-il savoir ?

Le code de la commande publique impose aux acheteurs la transmission des données essentielles des marchés publics et contrats conclus. Ces informations sont librement consultables, accessibles et réutilisables par les différents acteurs. Analyser ces données représente une réelle opportunité dans votre prospection commerciale.

Vous êtes candidat à la commande publique, nous avons recensé pour vous les différents changements programmés des données essentielles au 1 janvier 2024.

Les données essentielles dans les marchés publics, c’est quoi ?

Deux mois après l’assignation du marché à l’entreprise, le pouvoir adjudicateur doit publier les données relatives à cette attribution appelées données essentielles. Ces données sont catégorisées en 3 parties distinctes :

• La procédure de passation
• Le contenu du contrat
• L’exécution (modification et sous-traitance)

On retrouve parmi ces données essentielles :

• Objet du marché public
• Identification de l’attributaire
• Montant hors taxe
• Nature du marché public
• …

Les données essentielles relèvent uniquement d’informations strictement publiques. Toute information contraire à l’ordre public ou relative aux secrets d’affaires est interdite (brevets, procédés techniques, méthodes industrielles, …)

Vous pouvez retrouver les informations d’un marché public sur data.gouv.fr (plateforme dédiée à la diffusion de données publiques). À partir du 1^er janvier 2024, il deviendra obligatoire de publier les renseignements sur ce site gouvernemental.

Quels sont les changements attendus au 1^er janvier 2024 et pourquoi sont-ils nécessaires ?

Tout d’abord, le principal changement des données concerne la fusion des données essentielles avec les données de recensement. Pour rappel, les données de recensement économiques sont liées aux contrats de concession. Ainsi, ce regroupement permet la création d’un régime unique pour ces deux contrats de marché public.

De manière logique, avec cette fusion le nombre de données essentielles augmente. Actuellement, il existe 23 données essentielles différentes et obligatoires. À la date du 1 janvier 2024, il y en aura plus de 45.

Ces nouvelles données seront associées aux domaines suivants :

• La sous-traitance
• Les considérations environnementales et sociales
• Le caractère innovant ou non
• L’origine géographique des produits

Si vous souhaitez voir ces nouvelles données essentielles et avoir le détail de chacune, consultez la publication de la DAJ sur les données essentielles de la commande publique.

Cette fusion intervient dans un contexte où la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) souhaite renforcer la transparence des achats publics. À ce titre, l’accessibilité est au cœur de cette décision en centralisant sur une seule et même plateforme ces données. Ainsi data.gouv.fr devient l’endroit unique de publication des données essentielles de la commande publique (DECP). Néanmoins, cette centralisation ne permet pas d’obtenir de manière automatisée les informations liées à votre secteur d’activité et géographique.

La transparence, facteur clé de cette évolution s’associe avec une simplification de la collecte et la libre réutilisation des données. Ainsi, la réforme encourage le public à avoir une meilleure compréhension des données et une utilisation appropriée.

Malgré tous ces changements visant à simplifier l’utilisation, une difficulté persiste sur les DECP : la récolte des données. La hausse des données essentielles signifie davantage de données à saisir et à traiter donc à coordonner avec vos équipes.

Les données étant un solide atout dans une stratégie commerciale, l’automatiser dans votre prospection commerciale est fortement recommandé.

Pourquoi les données essentielles sont un puissant outil de prospection ?

Des règles de procédure et de publicité régissent les marchés publics. À cet égard, les données essentielles font partie de l’une d’entre elles. De plus, elles gouvernent l’un des 3 principes fondamentaux du droit de la commande publique : La transparence des procédures.

En effet, les marchés publics soumis aux règles des seuils de publicité doivent obligatoirement les fournir.

À ce jour, tous les contrats du marché public dont le montant est supérieur à 40 000€ HT sont concernés. Ce chiffre ne sera pas modifié dans les changements prévus au 1 janvier 2024.

Outre cette règle de publication, les données essentielles sont tout aussi intéressantes pour votre entreprise. Elles confèrent une multitude d’informations sur l’attributaire et les termes validés avec l’acheteur public.

Ces données essentielles deviennent ainsi un atout stratégique non négligeable dans votre veille concurrentielle et prospection clients.

• Analyser la politique d’achat du donneur d’ordre
• Identifier les attributaires (potentiels concurrents)
• Créer un réseau de partenaires
• Se positionner en amont sur les renouvellements de marché
• Etc

Pour finir, garder une compétitivité sur les marchés publics est indispensable, c’est pourquoi la publication des données s’est avérée essentielle. Ces informations permettent de mieux connaître les besoins des acheteurs publics et d’adapter vos offres en conséquence.

Dans l’intention de mieux percevoir les tendances marchés et de découvrir des opportunités sur votre marché, … . Vecteur Plus vous accompagne à détecter tous les marchés publics en cours et à venir grâce à une veille approfondie de la presse et du web. Vous souhaitez une veille précise et de qualité ?