Loi REEN : les échéances 2023 du numérique responsable pour les acheteurs publics

La loi REEN (Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique) entre doucement en application et ce sont tous les marchés publics d’IT qui vont bientôt être concernés.
Quelles sont les nouveautés à prendre en considération avant de répondre à un appel d’offres du secteur numérique responsable ?

L’indice de réparabilité, critère obligatoire sur les marchés publics du numérique responsable

L’article 15 de la loi REEN ouvre la danse, en effet à partir du 1^er janvier 2023 tous les achats publics de produits numériques devront posséder un indice de réparabilité.
De plus, il est fortement conseillé aux fabricants et revendeurs de proposer pour les produits réparables, des éléments issus du circuit court et du réemploi pour limite l’empreinte environnemental généré lors de la fabrication de composants.

Ainsi, l’État et les collectivités territoriales seront plus attentives à cet indice lors de la réception de candidatures répondant à leurs besoins. Il est donc primordial dès votre candidature, de mettre en avant tous vos atouts notamment envers l’environnement.
Notre livre blanc au sujet de la rédaction du mémoire technique, peut vous aguiller sur la manière dont mettre ces atouts en valeur.

Un plan stratégique du numérique responsable pour toutes les grandes agglomérations

Afin d’impliquer par des faits plus concrets, la loi REEN demande aux communes de plus de 50 000 habitants d’élaborer un programmer de travail préalable à l’élaboration de la stratégie numérique responsable.
À partir du 1^er janvier 2023 ce plan devra être prêt et les agglomérations auront jusqu’au 1^er janvier 2024 pour en préparer sa mise en application.

Ainsi, tous les acteurs publics concernés auront la tâche de rappeler et veiller à la bonne application des mesures menées sur leur territoire pour réduire l’empreinte environnementale du numérique.

De plus, chaque année un bilan devra être dressé pour vérifier si les actions menées ont bien apporté les résultats attendus ou non. Ce bilan veillera également à ce que les agglomérations de plus de 50 000 habitants atteignent leurs objectifs et continuent leurs actions de manière pérenne.

Les services publics renforcent leur rôle dans la prévention des consommateurs du numérique

En effet, à partir du 1^er janvier 2023 le Conseil supérieur de l’audiovisuel (en lien avec l’Autorité des régulations des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) demande que les services de télévision et les services médias audiovisuels informent les consommateurs sur les émissions de gaz à effet de serre émis lors de leur l’utilisation de ces services.

Ainsi, chaque personne sera capable de mesurer l’impact de sa propre consommation du numérique, sur l’environnement.
Aujourd’hui, encore trop peu de personnes sont conscientes de la quantité de données utilisées quotidiennement et surtout des ressources nécessaires pour fournir ces services audiovisuels.

Désormais les services publics jouent également un rôle essentiel dans la stratégie de réduction de l’empreinte environnementale liée au numérique.

Tous les acteurs du numérique doivent donc d’ores et déjà s’adapter aux nouveaux critères imposés par la commande publique pour répondre aux attentes des acheteurs.
De nombreux marchés de numérique responsable devraient être émis début 2023 par les grandes agglomérations, en adéquation avec leurs nouvelles stratégies de réduction de l’empreinte environnementale.

Et si vous axiez votre veille sur les métropoles de plus de 50 000 habitants qui, bientôt, adapteront tous leurs services numériques et leur parc informatique à la transition énergétique ?!