Marchés publics : comment distinguer les types de marchés ?

Vous connaissez globalement la commande publique, mais savez-vous comment différencier les types de marchés publics et leurs procédures ? Comprendre le cadre légal des différents types de marchés vous aidera à vous démarquer de la concurrence, candidater plus efficacement aux appels d’offres et donc remporter des contrats ! Natures de marché, procédures ou encore mode d’exécution : découvrez toutes les caractéristiques d’un appel d’offres.

La nature d’un marché public

La nature d’un marché est l’élément le plus simple à distinguer puisqu’elle concerne directement le secteur d’activité des entreprises. Il existe trois grands types de marchés publics :

1. Les marchés de travaux (à ne pas confondre avec les projets privés de construction) :
   Ils ont pour objet : « soit l’exécution, soit la conception et l’exécution de travaux dont la liste est publiée au JORF45, soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’acheteur qui exerce une influence déterminant sur sa nature ou sa conception. » selon le Code de la Commande Publique.
   
   » La démolition et terrassement,
   » Les forages et sondages,
   » La construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil,
   » La réalisation de charpentes et de couvertures,
   » La construction d’autoroutes, de routes, d’aérodromes et d’installations sportives,
   » Les travaux maritimes et fluviaux,
   » Les travaux d’installation électrique,
   » Les travaux d’isolation,
   » La plomberie,
   » La plâtrerie,
   » La menuiserie,
   » Le revêtement des sols et des murs,
   » La peinture et vitrerie,
   » Enfin, la location avec opérateur de matériel de construction.
   
   Ces marchés publics de travaux, souvent de grandes ampleurs, sont divisés par lots. Ainsi, plusieurs entreprises peuvent se positionner sur un même marché public en répondant par exemple à un ou plusieurs lots.
   
2. Les marchés de fournitures : Le marché de fournitures correspond : « soit l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits courants (matériel informatique, vêtements professionnels, produits d’entretien…) ou industriels » selon le Code de la Commande Publique.
   
   » Les marchés de fournitures courantes,
   » Les marchés industriels,
   » Les contrats de crédit bail, de location ou de location-vente.
   
3. Les marchés de sevices : Ce type de marché englobe : « toutes les prestations de services courantes (restauration, nettoyage…), intellectuelles (audit, étude…) ou financières (acquisitions immobilières) » selon le Code de la Commande Publique.
   
   » Les marchés de services courants et de services avec pour objet l’acquisition par l’acheteur public de services fournis sans spécifications techniques,
   » Les marchés de prestations intellectuelles comportant des obligations spécifiques significatives liées à la notion de propriété intellectuelle,
   » Les marchés de services financiers, notamment ceux liés aux acquisitions immobilières.

Voici la répartition globale de ces typologies de marchés, ainsi que leur évolution par rapport à l’année 2022.

Comme l’illustre ce graphique, les marchés de fournitures enregistrent une très belle hausse de +10 % sur le montant des marchés passés en 2023 avec 29 milliards d’euros, contre 26,3 milliards l’année passée. Au contraire, le nombre de marchés de fournitures marque une forte baisse de -11 %, soit 32 930 marchés en 2023 contre 36 841 marchés en 2022. En conclusion, moins de marchés donc, mais des marchés de plus grande ampleur !

Les marchés publics selon leur procédure

La procédure d’un marché public dépend du montant estimé par le donneur d’ordre. Ainsi, en connaissant le prix de l’appel d’offres auquel vous souhaitez répondre, vous avez une idée de la procédure engagée. Cependant, sachez que les marchés publics de travaux, du fait de leur prix plus élevés, n’ont pas les mêmes seuils que les marchés publics de fournitures et de services !

1. Les MAPA, c’est-à-dire, les marchés à procédure adaptée.
   Ils impliquent des montants moins élevés, des délais de publicité et de consultations plus courts, un formalisme allégé, mais aussi une possibilité de négociation.
   
2. Les marchés à procédure formalisée.
   Si la valeur estimée de la commande est supérieure aux seuils européens, alors l’acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base des critères qu’il a renseignés dans son avis de marché. Toutefois, il doit respecter l’obligation de publicité.
   
3. Les marchés à procédure négociée, dit aussi « de gré à gré »
   Les acheteurs publics n’ont pas d’obligation de publicité ni de mise en concurrence préalable pour passer des marchés en dessous de 40 000 € H.T.

Le mode d’exécution des marchés publics

1. Les marchés publics à tranches : Quand la totalité des besoins n’est pas définie au lancement du marché, les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer un marché fractionné. En effet, ils comportent une tranche ferme (obligatoire), ainsi que plusieurs tranches conditionnelles.
   
2. Les accords-cadres : L’acheteur s’engage à passer des marchés ou des bons de commande auprès des entreprises titulaires de l’accord pendant une période donnée et pour des prestations déterminées. Ces marchés durent au maximum 4 ans avec la possibilité de reconductions.
   
3. Les marchés de maîtrise d’œuvre : Ces marchés ont pour objet l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager. Le maître d’ouvrage va confier au maître d’œuvre des missions de conception, de conseil ou encore de prestations de service.
   
4. Les marchés négociés : L’acheteur public dresse la liste des candidats invités à négocier et leur adresse une lettre de consultation. Après examen des offres, il engage des négociations avec les candidats qu’il a sélectionnés. Au terme de cette négociation, le marché est attribué.
   
5. Le dialogue compétitif : La particularité de cette procédure réside dans la mise en place d’un dialogue avec les candidats admis à faire une proposition sur la base d’un programme fonctionnel établi par l’acheteur. En somme, une solution autorisée pour les marchés jugés complexes.
   
6. Le partenariat d’innovation : Il vise à stimuler l’innovation pour pouvoir acquérir les produits, services ou travaux innovants.

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