Cybersécurité et marchés publics : comprendre le CCSC et ses enjeux

Chaque année, la cybersécurité génère plus de 900 opportunités dans la commande publique. Ce chiffre en constante évolution témoigne de son rôle stratégique dans la protection des administrations et des citoyens. Face à la montée des cybermenaces, les collectivités publiques doivent intégrer des mesures robustes pour sécuriser leurs systèmes et infrastructures numériques. Cet article explore le cadre réglementaire, les bonnes pratiques et les enjeux de la cybersécurité dans les marchés publics pour répondre à ces défis.

Définition de cybersécurité et intérêt du CCSC

La cybersécurité est devenue un enjeu majeur à l’ère de la numérisation des services et des données. Dans le domaine des marchés publics, il est essentiel de protéger les informations sensibles des administrations et des citoyens contre les cyberattaques. C’est dans ce contexte qu’intervient le CCSC (Cadre de Confiance en Sécurité des Systèmes d’Information).

Le CCSC constitue un ensemble de recommandations et de clauses permettant d’intégrer des exigences de sécurité numérique dans les marchés publics. Il vise à garantir la protection des systèmes d’information utilisés par les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises exécutant ces contrats. En imposant des normes de sécurité claires et homogènes, le CCSC contribue à réduire les risques de cyberattaques tout en renforçant la confiance dans les échanges entre les acteurs publics et privés.

L’arrêté du 18 septembre 2018 et ses impacts sur l’achat public

L’arrêté du 18 septembre 2018 a marqué une étape cruciale dans l’intégration des enjeux de cybersécurité dans les marchés publics. Ce texte impose aux acheteurs publics de prendre en compte la sécurité des systèmes d’information (SSI) dans leurs procédures de passation de marchés.

Principales mesures de l’arrêté :

1. Prise en compte des risques de cybersécurité : les acheteurs doivent évaluer les risques liés à la sécurité des informations et définir des exigences appropriées.
2. Inclusion de clauses spécifiques dans les contrats : les marchés publics doivent comporter des clauses types pour assurer la sécurité des prestations fournies.
3. Suivi et contrôle : les fournisseurs doivent rendre compte de leurs engagements en matière de cybersécurité.

Cet arrêté permet de formaliser des pratiques jusqu’alors disparates et assure une meilleure protection des systèmes publics face à la montée des cyber-menaces.

Les clauses types de cybersécurité à inclure dans un contrat proposé en réponse à un marché public

Pour répondre aux exigences de l’arrêté, plusieurs clauses types peuvent être incluses dans les contrats de marchés publics. Ces clauses permettent de définir clairement les obligations des prestataires en matière de cybersécurité. Voici quelques exemples :

• Clause de gestion des incidents de sécurité :
  • Obligation pour le fournisseur de notifier tout incident de sécurité dans un délai défini.
  • Présentation d’un plan de réponse aux incidents.
• Clause de conformité aux référentiels :
  • Respect des normes telles que l’ISO 27001 ou le RGS (Référentiel Général de Sécurité).
• Clause d’audit et de contrôle :
  • Possibilité pour l’acheteur de vérifier le respect des exigences de sécurité pendant l’exécution du contrat.
• Clause de protection des données :
  • Respect des dispositions du RGPD pour la protection des données personnelles traitées.
• Clause d’exigence technique :
  • Utilisation de solutions chiffrées et de protocoles de sécurité validés.

L’inclusion de ces clauses permet de clarifier les attentes en matière de sécurité et d’engager les fournisseurs dans une démarche proactive de protection des systèmes.

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• Une analyse de la data de la cybersécurité
• La tendance 2024 voire 2025 pour ce secteur
• Les mesures de l’état pour contrer les cyberattaques

Les enjeux de la cybersécurité pour la commande publique

La commande publique représente un secteur stratégique en matière de cybersécurité, car les collectivités possèdent des nombreuses données sensibles à propos de leurs citoyen(ne)s.
 Leurs objectifs principaux sont :

La cybersécurité est un enjeu incontournable pour les marchés publics. De plus en plus encadrées, les exigences pour protéger les systèmes d’information des administrations sont désormais quasi obligatoires. En incluant la cybersécurité dans les marchés publics, les acteurs de la commande publique peuvent mieux répondre aux risques numériques tout en assurant la protection des données et la continuité des services publics.

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